Sujet Précédent Sujet Suivant

Malus automobile écologique

Linda - 28 oct. 2021 à 16:11
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 29 oct. 2021 à 14:28
Bonjour,

Nous sommes une famille recomposée avec 5 enfants.

Nous avons signé un bon de commande, notre véhicule sera livré en 2022, nous aimerions savoir si réellement nous allons pouvoir être remboursé du malus automobile.

Notre véhicule dégage 199gCO2/km, nous sommes redevable de la taxe carbone à hauteur de près de 18 000 euros.
D'après les renseignements que nous avons pu avoir, nous pourrons déduire 20gCO2 par enfant, soit 5x20=100g , ce qui ferait que nous serons entièrement remboursé.

Mais comment être certain? car en 2022 loi aura peut-être changée

Merci
Lidna

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
28 oct. 2021 à 17:53
Bonjour,
Voir les conditions sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Cdt
0

Discussions similaires

Remboursement franchise
Ana20 -
jee pee -

2 réponses
Échange de article sans étiquette
Toto -
djivi38 -

2 réponses
Forfait impossible à rembourser alors que pas encore consommé
Teri -
A_Lex56 -

5 réponses
Garantie confo excellence
Marie -
ginto5 -

1 réponse
Remboursement tva 5.5% bien vefa
Olympe -
gegedu14 -

1 réponse
Aspa et donation.
Maggie -
Maggie -

3 réponses