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Malus automobile écologique

Linda -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes une famille recomposée avec 5 enfants.

Nous avons signé un bon de commande, notre véhicule sera livré en 2022, nous aimerions savoir si réellement nous allons pouvoir être remboursé du malus automobile.

Notre véhicule dégage 199gCO2/km, nous sommes redevable de la taxe carbone à hauteur de près de 18 000 euros.
D'après les renseignements que nous avons pu avoir, nous pourrons déduire 20gCO2 par enfant, soit 5x20=100g , ce qui ferait que nous serons entièrement remboursé.

Mais comment être certain? car en 2022 loi aura peut-être changée

Merci
Lidna

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
 
Bonjour,
Voir les conditions sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
Cdt
0
Réponse 2 / 2
Linda
 
Bonjour,

Oui ça nous le savions déjà, mais étant donné que les lois changent tellement vite comment être certain qu'à la livraison en 2022 cela sera toujours d'actualité?
0
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

Personne ne peut être certain !
Comme vous le dites, il suffit qu'un article de loi soit voté pour que cette disposition soit modifiée.
De la même façon qu'on ne peut pas prédire si les impôts vont augmenter ou diminuer, si l'âge de la retraite va être repoussé...

Cdt
0

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