delai pour toucher la prime a la casse Résolu/Fermé

Name: Droit finances : La prime à la casse
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 28 s
Description: La prime à la casse est destinée à aider les propriétaires de vieux diesel à acheter un véhicule propre en remplacement.

Question

Bonjour, j'ai acheté une petite voiture en remplacement d'une vielle voiture . j'ai le droit d'avoir la prime à la casse plus un bonus de 700 € soit en tout 1700€. cela va faire 2 mois que je dois toucher cet argent directement par virement sur mon compte d'après le garage ou j'ai acheté le véhicule. est ce normal?

ludwig · Accepted Answer

Par contre il me semble que c'est le même service qui est en charge du remboursement de la prime à la casse. Alors pourquoi je ne l'ai pas reçu en même temps ? Mystère. Si quelqu'un l'a reçu, merci de nous rassurer ...

Foyer · Answer

Bonsoir ,

La logique aurait voulu que cette prime" a la casse" soit appliquée en deduction du prix d'achat de votre vehicule, le garage faisant son affaire de la recuperation des 1000 euros.

C'est ce qui se pratique en regle generale.

ptitfamille · Answer

bonjour, moi aussi j'ai ete obligee de faire l' avance des frais pour la prime a la casse et le bonus ecologique.
 voila maintenant deux mois et demi que j'ai achetee ma voiture mais je n'ai toujours pas ete remboursee des 1700 euros.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si vous ne l'avez pas fait, il serait temps de vous bouger un peu pour savoir comment faire.

Allez donc poser la question au garage ou vous avez acheté ou renseignez vous a la sous prefecture ou prefecture pour connaitre la marche a suivre.

Mosquito · Answer

Bonjour,

Bienvenu au club,

Je suis dans le même cas, et hélas,
L'Etat n'est pressé que pour percevoir notre argent, impots, contraventions, redevances en tous genres,
A l'inverse il ne le sort qu'avec parcimonie, en occultant au maximum les possibilités pour les particuliers de se renseigner, d'obtenir la moindre information.
Les concessionnaires sont complices de cette histoire de prime à la casse, puisque dans la majorité des cas ils refusent de faire l'avance du montant de la prime, alors qu'ils n'hésitent pas à construire leur publicité sur un prix de vente tenant compte de la déduction de cette fameuse prime. 
Nous sommes donc confrontés à des gens malhonètes, Etat et concessionnaires, qui sont en fait les premiers bénéficiaires de la relance des ventes de voitures neuves.
Seule chose à faire, le dire, le faire savoir au maximum.
Bon courage.

tonkin · Answer

Bonjour,

Il faut contacter l'ASP (Agence de Service et de Paiement) à Limoges (ex.CNASEA). Ce sont eux qui gèrent les dossiers. Le problème ? Plus de 60 millions d'euros n'ont pas encore été reversés aux garages et concessionnaires car, la filière de récupération et de retraitement automobile étant saturée, le délai de deux mois entre la date de facturation et l'enlèvement est quasi-systématiquement dépasssé. Du coup, l'ASP s'appuie sur la loi qui stipule qu'elle n'est pas obligée de verser la(es) prime(s) gouvernementales ! Mr Borloo a été interpelé à ce sujet et je crois que les régularisations sont en cours...

Une question à laquelle je n'ai par contre pas de réponse : si je commande un véhicule aujourd'hui, que je bénéficie de la "prime à la casse" mais que le véhicule neuf est livré et facturé par exemple le 2 janvier 2010 pour rupture de stock et délais de fabrication très longs ?

Bon courage à tous et bonne continuation !

Lolo · Answer

Je suis dans le même ca, et je pense que je vais suivre les conseils de certaines personnes du forum, et effectuer un appel téléphonique...Il aurait été intéréssant de savoir si ces mêmes personnes ont vu leur situation se régulariser.

ludwig · Answer

Salut à tous, j'ai acheté ma voiture en mai. Je viens de recevoir le bonus écologique. Par contre pas encore reçu la prime à la casse. Peut-etre une surprise pour noel ?!

gerber1 · Answer

Bonne nouvelle

JOJO · Answer

J'ai commandé une voiture en septembre, la livraison a eu lieu le 19/11/2009 et je n'ai toujours pas reçu les primes (bonus 700€ + superbonus 1000€ + prime à la casse 1000€ = 2700€). Le concessionnaire avait donné un délai d'un mois pour la perception des primes ? Nous ne savons pas qui contacter ? le concessionnaire ne donne aucune information. Je l'ai contacté le 18/12/2009 et il m'a répondu que le virement allait être fait sous quelques jours !!!!! Tout cela est malhonnête, la publicité est fausse, c'est un argument de vente non suivi d'effet!!!!

gerber1 · Answer

Cumul de la prime à la casse et bonus

Dans le cadre de ce dispositif, l'acquéreur d'un véhicule neuf pourra également bénéficier du bonus écologique si le modèle qu'il achète émet en moyenne moins de 130 g de CO2 par km. Dans ce cas, si la voiture achetée émet entre 121 et 130 g de CO2/km (bonus de 200 euros), l'acheteur perçoit au total une aide de 1.200 euros. Si les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2/km (bonus de 700 euros), le montant cumulé bonus et prime à la casse atteint alors 1.700 euros. Enfin, si le véhicule neuf émet moins de 100 g de CO2/km (bonus de 1.000 euros), le montant s'élèvera à un total de 2.000 euros. C'est le cas par exemple pour l'achat d'une Seat Ibiza Ecomotive, d'une Ford Fiesta ECOnetic, ou encore de certaines versions des Fiat 500, Smart ForTwo et Toyota iQ. 

Voyez votre concessionnaire

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
Prime à la casse et malus-bonus 
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Delai pour toucher la prime a la casse

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