Malus écologique pour les famille nombreuse Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Les députés ont adopté jeudi 23 octobre un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 visant à alléger, pour les familles nombreuses, le malus écologique qui pénalise l'achat d'un véhicule trop polluant. L'amendement instaure un abattement pour les famille nombreuse.

Je suis père d'une famille de trois enfants à charge et je viens de commander un véhicule émettant 208 gr de Co2 et je suis normalement passible d'un paiement d'un malus de 1600 euros. Néanmoins suite à l'amendement susmentionné, je souhaiterai savoir le rabais qui pourrait en découler et les démarche à effectuer.

Merci de vos réponses

kally · Accepted Answer

avec trois enfants à charge, le troisème ouvre droit à un abattement de 20g de CO2... vous passez donc de 208 à 188 g ce qui vous permet de changer de tranche de malus et de ne devoir que 750 €
vous devrez cependant payer le malus "normal" au moment de l'achat et demander le remboursement lié à l'allègement famille nombreuse auprès de votre centre des impôt

mechbeure · Answer

bonjour ,l'amendement à été annuler au mois de novembre 2008 
c un faux arguments de vente des vendeurs autos
amicalement mechbeure 
ps : si il y a du nouveaux faite mois signe car je suis dans le même cas

Pack57 · Answer

La loi des finances 2009 a été voté en décembre 2008 et comporte cette amendement, donc il n'a pu être anulé en octobre 2008.
La réponse de l'inspecteur des impots (voir ci-dessus) date d'avril 2009, donc encore plus récente et comme c'est eux qui remboursent je suppose qu'ils sont bien au courant.

Nounoursdio · Answer

Le décret d'aplication est parru le 03 juin 2009, mais à la trésorie ça traine des pieds ! :((

titivirvir · Answer

merci "trésorier".
ben pas trop mort de rire, car 750e dehors ce n'est jamais top, mais bon...
mais comme il existe des gens bien, j'avais laissé mon tél de portable à mon centre d'impôt (à la demande d'un agent) et ce dernier m'a rappelé aujourd'hui pour me dire que "cela aavancait, mais que les modalités n'étaient pas encore totalement définies. il me préviendrait donc par mail dès que..." Voilà qqun de vraiment efficace. 
donc je tiendrais au courant ce forum dès que ...
merci à vous également.

titivirvir · Answer

BonRémy, 3 remarques :
- c'est bien d'avoir acheté français
- en suivant votre logique, avec un enfant une clio suffirait largement ;-) 
- et une mégane essence de 175000 kms datant de 2001 rejète très certainement beaucoup plus de CO2 que mon Espace, voir même qu'une porsche actuelle
comme quoi, entre donner des leçons et les appliquer pour soi...

je confirme donc ; Le silence est souvent préférable plutôt que raconter des conneries...A bon entendeur, salut !

titivirvir · Answer

1- je doute qu'elle rejette 164gCO2 avec le kilométrage qu'elle a...
2- si vous êtes si porté sur l'écologie, vous devriez trouver que c'est un cadeau empoisonner.
3- mon Espace est un 2.0Dci de 175ch (le 2.2 n'existe pas en 175!) et rejette 200...
4- je n'ai pas "fait" mes enfants après que la loi soit votée !

et pour finir et clore ce débat stérile, le jour où les électeurs vont comprendre ce que veut dire écologie, il va y avoir des réveils difficiles pour les plus modestes... l'écologie est un luxe... si l'on veut vivre comme actuellement.

si l'on parle automobile, Ok taxons les rejets et nous finiront pour être juste également à interdire les véhicules de plus de 5 ans, car tout le monde le sait, les progrès en 5 ans sont énormes et de plus une voiture ayant accumulé des kilomètres pollue plus qu'une neuve. 
et là, cela sera soir la marche à pied, soit la voiture neuve... il faut être cohérent.

pour l'instant, l'écologie est dans le politique correcte car elle doit gagner des électeurs. mais le jour où elle sera partie prenante de la vie quotidienne, certains vont déchanter..
Et pourtant, je suis un fervent partisant (avec mes enfants) de ce besoin planétaire, même si les efforts encore modestes des eurropéens ne sont rein par rapport à la "formidable" polution des pays émergeant, qui eux n'ont pas les moyens financiers de réduire leur pollution.

Mon propos ici n'est pas de réclamer une dérogation, mais de trouver comment faire appliquer un decret auquel j'ai droit.
je n'y aurais pas droit, je la fermerais tout simplement.
mais avec ce que je paye de taxes et d'impôt, j'estime que les 750€ seraient mieux avant l'été sur mon compte qu'après, ne serait que pour les activités estivales de mes enfants! lol

Quand à vous, vous estimez qu'il vaut mieux polluer plus avec un cadeau que de participer à l'effort écologique en achetant une voiture neuve moins polluante, cet achat accéssoirement créant par ailleurs de l'emploi en France.
c'est votre choix, contestable écologiquement, et il ne vous permet en aucun cas de critiquer les autres.

à méditer : "Comme les disciples s’étaient rassemblés autour de Jésus, sur la montagne, il leur disait: “Ne jugez pas, pour ne pas être jugés; le jugement que vous portez contre les autres sera porté aussi contre vous ; la mesure dont vous vous servez pour les autres servira aussi pour vous. Qu’as-tu à regarder la paille dans l’oeil de ton frère, alors que la poutre qui est dans ton oeil, tu ne la remarques pas ? Comment vas-tu dire à ton frère : ‘Laisse moi retirer la paille de ton oeil’, alors qu’il y a une poutre dans ton oeil à toi ? Esprit faux ! Enlève d’abord la poutre de ton oeil, alors tu verras clair pour retirer la paille qui est dans l’oeil de ton frère."

remy4681 · Answer

"à méditer : "Comme les disciples s’étaient rassemblés autour de Jésus, sur la montagne, il leur disait: “Ne jugez pas, pour ne pas être jugés; le jugement que vous portez contre les autres sera porté aussi contre vous ; la mesure dont vous vous servez pour les autres servira aussi pour vous. Qu’as-tu à regarder la paille dans l’oeil de ton frère, alors que la poutre qui est dans ton oeil, tu ne la remarques pas ? Comment vas-tu dire à ton frère : ‘Laisse moi retirer la paille de ton oeil’, alors qu’il y a une poutre dans ton oeil à toi ? Esprit faux ! Enlève d’abord la poutre de ton oeil, alors tu verras clair pour retirer la paille qui est dans l’oeil de ton frère"

Ah, çà, c'est bien des bondieuseries de cul bénis...

titivirvir · Answer

je me doutais de la réponse... c'était juste un peu de culture replaçant dans son contexte une citation bien connue et adaptée au présent contexte.

Donc pour résumer :
- vous roulez en vieille voiture bien polluante
- vous faites des gosses et non des enfants
- vous sembler jaloux d'un point de vue financier (je cite "claquez 40000 euros")
- vous avez une aversion envers les religions : pour rapple ces dernières (quelques qu'elles soient, sont à base des premières règles de la vie en société, notamment les respect des autres - même si souvent elles ont servis malheureusement ensuite de support aux guerres par des interprétations éronnées de qq imbéciles)
- vous devez probablement hurler après les hauts salaires du patronat mais aduler les joueurs de foot qui gagnent 10 x plus.

alors si j'étais aussi sectaire que vous, je dirais :
mais oui c'est bien sur, vous êtes Monsieur Beauf... ce français dit moyen qui sert de référence, qui est contre tout ce qui est pour et opour tout ce qui est contre.

bon j'arrête ce débat qui n'a finalement pas sa place ici.
ce forum débat du malus écologique appliqué aux  familles nombreuses : cela ne vous concerne pas et vous n'y êtes que pour polémiquer. serait-ce une regret, une jalousie envers ces familes? 
bonne vacances

remy4681 · Answer

"vous roulez en vieille voiture bien polluante"
- affirmation on fondée

"vous sembler jaloux d'un point de vue financier"
- absolument pas, je remets juste les pendules à l'heure

"vous devez probablement hurler après les hauts salaires du patronat mais aduler les joueurs de foot qui gagnent 10 x plus"
- absolument pas, sans les patrons il n'y aurait pas d'employés, ils ont donc tout mon respect, alors que sans les sportifs...ben on ne perdrait rien !

"vous êtes Monsieur Beauf"
- toi par contre tu fais partie de l'élite de la société, rien qu'à voir comme tu défends les religions, je vois que M. le Curé t'a bien lavé le cerveau !!
ps : un beauf ne s'amuse pas comme moi avec l'immobilier, acheter, revendre, construire, ceci n'est pas l'apanage du buveur de bière qui regarde le sport le Dimanche depuis son canapé...

"serait-ce une regret, une jalousie envers ces familes?"
- pas du tout, les hommes de cromagnons aussi arrivaient à faire des gosses, tout comme les habitants des pays sous développés...

"cela ne vous concerne pas et vous n'y êtes que pour polémiquer"
- j'ai simplement recentré le débat, déja le gars se plaint de payer 1600€ de malus, alors qu'il n'est qu'à 750€...pour une voiture Française construite à l'étranger, bonjour la citoyenneté !

titivirvir · Answer

Ok pour les précisions mais cela ne recentre en rien le débat.
que l'on me dise qu'affirmer qu'une Mégane essence de 2001 ayant plus de 175mkms ne pollue pas est par contre totalement infondée, surtout en regard de l'utilisation par 3 personnes.
je n'est jamais parlé d'un malus de 1600€, mon premier mail "à trésorier" parlait bien de 750€
Respecter les religions pour le fait qu'elles sont les premières lois de vie en société (pkoi "curé") n'a rien à voir avec l'élite.
l'Espace fait partie des "rares" voitures françaises fabriquées en France, à Sandouville avec les laguna et velsatis!
bref bcp de certitude "café du commerce" et peu de lecture et connaissances en réalité. bonne soirée. je ne puis rein de plus pour vous.

titivirvir · Answer

soit vous le faites exprès, soit c'est grave..

Dans ma réponse à Trésorier, je cite pour la première fois le montant qui est de 750€

A votre réponse vous dites "ton Espace est à 198 de rejet, donc 750€ de malus et pas 1600€, ou alors c'est la version 2.2 175ch"... je vous corrige alors en donnant 200g/km, et vous explique que le 2.2 175 n'existe pas, et que c'est le 2.0dci (qui existe en deux versions : 150 et 175).

Soyez juste plus précis dans vos affirmations, vous n'en serez que plus crédible.

Ceci dit, notre échange ne doit guère avoir d'intérêt , car le sujet de ce forum était comment faire pour se faire rembourser, et non un débat sur le fondement de ce decret.

Nos démarches (personnes concernées par ce forum) aboutirons probablement en septembre.

Bonnes vacances à toutes et à tous !

Martin · Answer

Bab, tu viens de le nourrir !
Pour ma part je vais écrire au centre des impôt de Gex.
Bonnes vacances à tous (même à Rémy)

cool166 · Answer

remy4681 tu me fait rire 
écologiste par ce que c'est la mode ! 
Cite moi une seul voiture écologique a l'heure actuel : 
- Hybride : laisse moi rire , c'est bien beau de pensé au pétrole et rejet de CO² a cause de la combustion mais on pense au CO² dégagé pour fabriquer les batterie ? 
C'est pareil pour les voitures électriques ! Les composant de batterie sont hautement polluant mais bon sa donne bonne conscience ! 
Le seul moyen d'être vraiment écolo : 
- Dormir dans une cabane en bois , sans électricité et eau courante , avoir un cheval comme voiture et cultiver soit même ces fruit ! 
Pour moi il a raison d'acheter un familiale il en a l'utilité !

titivirvir · Answer

Bonjour,

nous sommes bien d'accord cool166.
la voiture écologique est par définition une utopie (contruction, transport, recyclage...)
pour la maison c'est plus jouable : on arrive, moyennant un investissement conséquent mais réaliste à créer une maison quasi autonome : sauf que c'est interdit (et je ne le savais pas : si tu produit de l'électricité, tu dois la revendre à EDF qui te revent celle que tu consomme - sauf bien sur si tu es dans une zone sans électricité, style pleine montagne.) 
Cette maison est équipée de puit géothermique, de panneau photovoltaique(électricité), panneaux solaires (production d'eau chaude), récupération eau de pluie (chasse d'eau et jardin), isolant écologique et structure bois... une cabanne améliorée quand même.
allez, rêvont.
bonne journée

cap · Answer

A la recherche d'infos sur un point qui parait logique, adapter le malus en fonction du nombre de personnes composant la famille, je n'ai put m'empecher de reagir face a des propos plus que douteux !

j'ai 5 enfants  et il me fallait changer ma vielle voiture V6 a carburateur de marque suedoise qui avait plus de 20 ans et qui devait poluer enormement , j'ai donc prix un model au prix raisonnable (donc pas une renault en plastique qui gazouille a chaque instant, et dont le seul argument politique de l'achat patriotique est une insulte envers les acquereurs , et une mane pour les decideurs et autres investisseurs) mon choix s'est donc orienté vers un vehicule solide et fiable, bien finit sans artifices oujours en pannes, pour nous, et notre budget, l'ideal etait après bien des essais  un hyundai satellite d'occasion qui annonce 238g de CO²/km, quoi que là je ne soit pas d'accord avec la metode de calcule, puisque le cO² depent directement de la consomation et que je suis largement en dessous de la conso officielle on ne peut absolument pas quantifier de maniere aussi categorique l'emision de CO² !

et 140g de CO² pour une personne dans une petite auto, ou 238g de CO² pour 7 personnes dans un minibus, ça fait une grande difference et dans ce cas le malus ne devrait meme pas s'appliquer du tout !

remy4681 · Answer

"mon choix s'est donc orienté vers un vehicule solide et fiable"
"un hyundai satellite d'occasion"

Hyundai ne rime hélas pas avec solidité et fiabilité, mes beaux-parents s'entêtent pourtant à n'acheter que de ça malgré de mauvaises surprises :

- Satellite > veau ultime qui rame à mort et pompe plus de 10L/100, casse moteur à 110000km
- Trajet > klaxon HS au bout de 5 utilisations, fixation d'un siège défaite
- Elantra > bruit suspect dans la direction : boulons de cardans qui étaient prêts à se détacher
- Sonata > un vérin du coffre qui fuit, le pare-soleil conducteur cassé (elle a 2 mois)

Sans compter les prix de plus en plus élevé des Hyundai, et leurs reprises en garage minables : l'Elantra achetée 19.000€ en 2006 et revendue en 2009 avec 65000km chez un Hyundai a été reprise 5000€. La Sonata leur a coûté 27.000€, cher pour une Hynudai, alors que pour ce prix il y a avait bien plus prestigieux dans d'autres marques (Cadillac, Dodge, Opel, Mitsubishi, Skoda...)..

Achat à méditer, toujours est-il qu'une Hyundai, quand on l'achète, il faut l'user jusqu'à la corde car personne n'en veut...

remy4681 · Answer

"souvent mieux finits que les produits Français tout en etant beaucoups moins chers"

Vrai il y a 10a à l'époque des Lantra et autres bouses, mais actuellement les i30, Sonata et j'en passe sont plus chères que des modèles français équivalents, et la finition indigne coréenne est masquée par un suréquipement la plupart du temps inutile...

remy4681 · Answer

"souvent mieux finits que les produits Français tout en etant beaucoups moins chers"

Vrai il y a 10a à l'époque des Lantra et autres bouses, mais actuellement les i30, Sonata et j'en passe sont plus chères que des modèles français équivalents, et la finition indigne coréenne est masquée par un suréquipement la plupart du temps inutile...


Ps : 8.5L en Satellite ??? Tu dois rouler au point mort, c'est pas possible autrement, même des moulins plus modernes et optimisés pompent bien plus...La Sonata CRDi 140 tape souvent dans les 8L voire plus ! Pour éviter l'autoroute, je te comprends, ce serait suicidaire de s'y engager chargé à mort en ne pouvant même pas atteindre 130...

remy4681 · Answer

"les pneux faisaine tplus de 100 000 bornes"

Cà c'est une question d'état et de profil de la route, chez moi les vieux ne font pas plus de 15.000km avec les leurs, pourtant ils se trainent...

Pour ce qui est de la conduite souple, perso je passe toujours les vitesses quand il faut et roule un maximum sur le couple...

"et si on compare le tarifs entre un trafic minibus tout equipé, et un hyndai Satellite, et un vito une caravelle TTO on ne peut absolument plus parler de vehicules plus chers que les autres ! n'est ce pas"

Après faut savoir ce qu'on recherche, soit une auto réputée facile à revendre et à entretenir (garages et pièces courantes), soit une autre surréquipée qui vaudra le 1/4 de son prix en même pas 3 ans...

remy4681 · Answer

"mais, il ne faut pas exagerer, 15000 km avec un train de pneus"

Une vieille voisine avec une ZX qui roulait peu (elle devait avoir 15a et 40.000km...) m'avait dit que le CT lui avait été refusé pour pneus arrières morts, j'y croyais pas, mais effectivement ses 2 Michelin étaient sous la marque ! 

Avec mon Ibiza, sur Marseille je faisait 80.000 avec l'avant, et une fois à la campagne avec ses routes viroleuses, je dépassais rarement 10.000 en roulant pépère..

lesauvergnats · Answer

Bonjour à tous,

Etant concerné par cette demande j'ai adressé un courrier à l'hôtel des impôts de mon secteur. J'ai reçu une réponse rapide et complète qui confirme mon droit à demande de remboursement mais précise qu'il n'est pas possible d'y donner suite immédiatement faute de décrêt d'application. Il me faut patienter et renouveller ma demande si nécessaire pour reprendre l'expression du fonctionnaire.
Je vais donc renouveller ma demande régulièrement
Pour ma part ma demande concerne la somme de 1600 € !!!!!!
Cordialement

Laurence · Answer

depuis le 1er janvier 2009, A PARTIR du 3eme enfant à charge, réduction de 20g de CO2 par enfant (enregistré sur votre déclaration d'impôt) pour l'achat d'un nouveau véhicule de 5 places ou plus. Remboursement de tout ou partie du malus écologique sur vos impôts. Joindre facture d'achat de votre véhicule et photocopie de votre carte grise lors de votre déclaration.
Cordialement

titivir · Answer

Oui, bien d'accord sur la théorei, dans la pratique cela semble bcp plus compliqué du fait de la méconnaissance de ce point par ... les services fiscaux.
mais cela devrait s'améliorer en ce moment.
j'i eu pendant les vacances un appel d'un agent du fisc suur mon portable (hé oui certains sont super consciencieux) qui me disait que cela avancait.
à suivre

titivirvir · Answer

Bonjour,

je viens aujourd'hui d'affectuer la formation de mon centre des impôt : celui dont je dépend s pour le paiement de l'IR (je précise bien).
1 ère visite pour venir aux nouvelles : non ce n'est pas nous !
2nd visite avec cette fois le décret d'application du 03 juin 2009 imprimé : c'est donc bien eu et je peux leur apporter le dossier avec les documents tels que mentionnés dans le decret :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020694384/2009-09-24/

Bon courage à tous!

ça devrait avancer!

plr · Answer

Vu les difficultés rencontrés par certains, je viens de trouver un site qui vous donne la démarche à suivre pour obtenir votre allègement ainsi qu'un modèle de courrier.
 
http://www.astucieux-du-net.com (www astucieux-du-net com) 

lien direct : http://www.astucieux-du-net.com

lionassis · Answer

bonjour,
Je suis acquéreur d'un véhicule pénalisé par un malus écolo de 750€
J'ai 4 enfants.
je viens d'obtenir de ma préfecture service carte grise (Avignon) la démarche à suivre:
1/ Nous avons 2 ans à compter du jour d'immatriculation en préfecture pour se faire rembourser
2/ Se rapprocher du Trésor Public dont on dépend pour retirer un formulaire qu'ils viennent récemment de recevoir
3/ Le remplir et le présenter à cette même trésorerie avec les documents suivants:
- attestation de la CAF
- Livret de famille
- dernière déclaration de revenus signée
- copie du certificat d'immatriculation

Ce soir c'est déjà trop tard pour moi... Je vous tiens au courant sur la suite donnée.
Courage pour faire valoir nos droits en faveur de la famille

lionassis

lionassis · Answer

Bonsoir,
Merci à Plr pour sa lettre type.
Ce soir les impôts me répondent et me donnent le lien suivant pour télécharger le formulaire:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=NE0Y5I1MKCZT5QFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&espId=1&docOid=documentstandard_5837&temNvlPopUp=true

C'est un formulaire qui à imprimer par nos soins et à remplir à la main, puis le retourner à la Trésorerie avec les pièces stipulées par le dossier qui accompagne le formulaire.
Pour ce qui concerne le délai après achat, voici ce que dit le texte:
       Votre demande peut être adressée dès à présent. Elle doit être déposée avant le 31 décembre de la
   deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule (par exemple avant le 31 décembre 2011
   pour un véhicule acheté en 2009).
       Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal (attention, joignez un RIB) dans
   un délai d’environ 30 jours après la réception de votre demande.
Bonne route
Lionassis

cjcblauclair · Answer

Bon maintenant, tout est très clairement expliqué sur www.servicepublic.fr !!!

http://www.service-public.fr/actualites/001487.html

En lisant, la brochure de remboursement, je viens d'ailleurs d'avoir l'agréable et désagréable surprise de découvrir que j'allais être remboursé de 750€ et non de 550 € ...

agréable surprise parce que cela fait toujours 200€ de gagné ....

désagréable surprise, car cela vient du fait qu'il faut retirer 20g de CO2 par enfant, dès le premier enfant, alors qu'il m'aurait paru plus (éco)logique de ne retirer 20g de CO2 qu'à partir du 3ème enfant !

Didier 21 · Answer

Bonjour,
après un vrai parcours du combattant, j'ai enfin la solution.
Il faut vous adresser au centre des impôts dont vous dépendez et demander un "formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules".
Il suffira de le remplir et de le renvoyer avec les justificatifs demandés (avis d'impôt justifiant les 3 enfants minimum à charge, copie de la carte grise et un rib pour le remboursement qui devrait intervenir dans les 30 jours).
Il est à noter que chaque enfant diminue de 20g/km le taux d'émission.
Exemple donné par les impôts : 5 enfants x 20g/km = 100 g/km de diminution.
A noter aussi que la demande doit être faite dans l'année qui suit l'acquisition du véhicule et avant le 31/12 de cette même année.
Il faut vraiment insister auprès des impôts car ils ne sont pas tous au courant de cette procédure.

Malus écologique pour les famille nombreuse

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