Malus écologique pour les famille nombreuse

Résolu/Fermé
Pack57 - 8 avril 2009 à 18:02
 Didier 21 - 27 avril 2010 à 13:41
Bonjour,
Les députés ont adopté jeudi 23 octobre un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 visant à alléger, pour les familles nombreuses, le malus écologique qui pénalise l'achat d'un véhicule trop polluant. L'amendement instaure un abattement pour les famille nombreuse.

Je suis père d'une famille de trois enfants à charge et je viens de commander un véhicule émettant 208 gr de Co2 et je suis normalement passible d'un paiement d'un malus de 1600 euros. Néanmoins suite à l'amendement susmentionné, je souhaiterai savoir le rabais qui pourrait en découler et les démarche à effectuer.

Merci de vos réponses

30 réponses

avec trois enfants à charge, le troisème ouvre droit à un abattement de 20g de CO2... vous passez donc de 208 à 188 g ce qui vous permet de changer de tranche de malus et de ne devoir que 750 €
vous devrez cependant payer le malus "normal" au moment de l'achat et demander le remboursement lié à l'allègement famille nombreuse auprès de votre centre des impôt
12
Bonjour,

J'ai fait une demande de renseignements aux impôts. Un inspecteur m'a très émablement répondu que c'était 20 grs de Co² par enfant à charge, soit pour 3 enfants 60rs.

Effectivement il est nécessaire de régler en préfecture le malus et de faire une demande de remboursement au centre des impôts.
0
cocyemso > Pack57
11 mai 2009 à 10:48
bonjour,
quelles démarches avez vous fait pour le remboursement du malus écologique?
avez vous rempli un formulaire?
car le centre des impots m'a renvoyé au trésor public qui lui m'a renvoyé à la préfecture, qui finalement ne sait pas du tout comment celà fonctionne.
au secours!!!!!
0
Pack57 > cocyemso
11 mai 2009 à 19:07
Bonsoir,

Je n'ai pas encore fais la démarche car j'ai récupéré mon véhicule que jeudi dernir.

Je vais transmettre à mon centre des impôts une petite lettre mentionnat les référence de la loi, une copie de ma carte grise et une copie du mail de réponse de l'inspecteur des impôts confirmant la possibilité offerte.

Il est fortement possible que les administrations ne sachent pas comment faire, n'ayant pas eu d'instruction à ce sujet. Mais je pense qu'avec les éléments que je vais fournir, ils trouveront la solution. Je vous tiens aucourant.
0
THIERRY74 > Pack57
19 mai 2009 à 14:31
Bonjour,

La loi et modification sont bien passées mais de manière complexe puisque voté par l'AN, rejeté par le sénat dans un premier temps popur être validé dans un second en novembre.
il semble qu'il y ai différent "son de cloche" pour le remboursement.
j'avais entendu dire que la demande de remboursement devrait être effcetuée avec la déclaration d'impôt sur le revenu.. mais je ne trouve aucun élément dedans me permettant de le demander...
Lorsque j'ai immatriculé mon véhicule en janvier, la préfecture n'était au courant de rien.

Quelles nouvelles avez vous?
Je vais de mon coté aller voir mon centre des impôts.
0
Tcherrapoundji > Pack57
4 juil. 2009 à 17:42
Bonjour Pack 57

Qu ' il est poétique , que les humains en soient réduits à faire de la plus belle réussite d ' une vie , un enfant , " la chair de sa chair " un machin équivalent 30grs de CO2 ;

C ' est vrai , ou c ' est une farce ? vas-t-on , comme aux vaches , donner des compléments alimentaires , pour qu ' ils ne pètent plus ?

C ' est loin de Victor Hugo " Lorsque l ' enfant parait ...."

Entre nous , qu ' attendent les " décideurs " pour interdire les courses automobiles , motos , camions , 4x4 , kart .....qui sont de plus en plus nombreuses , jusqu ' au fin fond de l ' Ardêche , et , aussi , éxiger que les suiveurs , caméramens , commentateurs vedettes , suivent le " tour de France à vélo "
0