Divorce internationale

ric86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023 - 11 avril 2023 à 22:51
ric86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023 - 12 avril 2023 à 00:22

bonjour je me suis marié au gabon en 2007  le mariage a ete transcrit en france j ai divorcé en france le jugement a ete rendu en 2022 mentionné sur mon livret de famille  ma question est :

puis je me remarier au cameroun en sachant que mon divorce n a pas ete trancrit au gabon ou theoriquement je suis encore marié 

merci de votre retour  

1 réponse

Bonjour

Si vous êtes uniquement française et que vous avez transcrit le mariage à Nantes, votre divorce doit être mentionné en marge de votre acte de mariage français à Nantes, en marge de votre acte de naissance français, mentionné sur votre livret de famille français. Si vous vous remariez au Cameroun, il faut que ce soit à jour et demander un ccam au consulat avant le mariage.

Les formalités de transcription du jugement de divorce français au Gabon (exequatur) incombent normalement à votre ex conjoint gabonais. (acte de mariage gabonais acte de naissance gabonais de votre ex conjoint, livret de famille gabonais s'il existe au Gabon)

Il faut veiller à ce qu'il le fasse.

https://www.affaires-etrangeres.gouv.ga/etatcivil

Cdt

0
ric86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023
12 avril 2023 à 00:22

le divorce a ete mentionne sur le livret de famille et acte de naissance donc theoriquement rien n empeche de me remarier au cameroun? si je comprend bien 

0