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1 réponse
Bonjour, tout dépend si il est considéré à charge au sens des prestations familiales. Il ne l’est plus, si il perçoit un salaire à hauteur de 55% du smic mais également si il est autonome si il perçoit de fait qu’il a un salaire à 55% du smic et perçoit une prime d’activité donc allocataire à son propre chef ou si il a un logement indépendant et perçoit je APL (même si il serait étudiant et ne percevrait pas de revenus). Une AAH avant 20 ans, est ouverte à titre dérogatoire (possibilité dès 16 ans, en sus des conditions médicales donc Taux d’incapacité et RSDAE dans le cas d’un taux compris entre 50 et 79% puisque elle est de droit si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%) mais également sans oublier les condition administratives dans le cadre de l’étude du droit et son instruction par la CAF ou MSA et de ne plus être à charge au sens des prestations familiales et conditions de ressources également.
C’est une bonne nouvelle qu’ils l’ont ouvert, cela se fait de plus en plus car dans mon cas, la MDPH m’a fait un rejet pour demande faite précocement avant 20 ans. Logiquement, il est demandé aux MDPH de quand même évaluer et que c’est les services liquidateurs payeurs (CAF ou MSA) de vérifier les conditions administratives. Autre cas, la MDPH peut renouveler une AAH à une personne de plus de 62 ans (64 par exemple) mais si son taux est inférieur à 80%, la caf ne versera pas l’allocation.
Cependant, je suis étonné qu’il n’est eu qu’un accord pour un an. Ça reste rare. La loi autorise la MDPH (minimum 1 an) mais dans la pratique ils le font pas souvent. Ils ont sûrement traité le dossier rapidement pour faire cela.
Concernant votre question sur le cumul intégral sur 6 mois.
Tout dépend depuis quand il travail, mais le cumul ne concerne pas le début ou la reprise d’activité est antérieure à la date de l’ouverture de droit à l’AAH. Exemple vu que l’AAH est calculé sur N-2 sauf si y a une activité professionnelle où le calcul se fait trimestriellement. L’année 2023= ressources 2021 admettons que la personne a travaillé uniquement 2 mois, elle ne pourra prétendre à ce cumul intégral. Dans certaines CAF (par erreur) ils ne retiennent pas les revenus mais c’est souvent quand les personnes percevaient déjà une aide au logement, prime d’activité ou RSA pour des personnes de plus de 25 ans ou remplissant les conditions de 2 ans d’activité. Puis au delà des 6 mois, ce sont de abattement qui sont applicables et attention dans le cas d’une activité auto entrepreneur il y a d’autres abattements à effectuer avant en fonction de la nature de l’activité de micro entrepreneurs.
Texte de référence:
Article D821-9
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010
Modifié par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 821-3, les revenus d'activité professionnelle perçus par le bénéficiaire ne sont pris en compte pour l'application de la condition de ressources que dans les limites mentionnées ci-dessous :
1° Lorsque le bénéficiaire n'a pas perçu de revenus d'activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise d'activité. La durée cumulée du bénéfice de cette disposition ne peut excéder six mois par période de douze mois glissants. Cette disposition n'est pas applicable lorsque le début ou la reprise d'activité est antérieure à la date d'ouverture du droit à l'allocation aux adultes handicapés ;
2° Sous réserve de l'application du 1°, les revenus mentionnés au premier alinéa sont affectés d'un abattement égal à :
a) 80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance calculé pour 151,67 heures en vigueur le dernier jour de la période de référence ;
b) 40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance calculé pour 151,67 heures en vigueur le dernier jour de la période de référence.
Pour finir, votre fils a t’il eu un accord pour une AEEH et son complément ? Si aucune des conditions permettant à la CAF/MSA de la verser avant 20 ans, ça sera l’AEEH si ouvert qui sera versé à vous.