Abus de pouvoir d'un gendarme

Question

Bonjour, je souhaiterais savoir si dans la situation que je vais vous décrire, il y a abus de pouvoir s'il vous plaît ?

Mon homme et moi sommes en voiture. Il m'arrête juste devant la boulangerie en mettant ses "warning", moteur tournant, le temps que je descende du véhicule pour acheter mon pain. En sortant de mon véhicule, je vois sortir un homme de la boulangerie avec une baguette à la main. N'ayant pas de client devant moi, il n'y a aucune attente. Je ressors donc assez vite de la boulangerie et là, je constate que l'homme qui sortait de la boulangerie parle à mon conjoint par la fenêtre du véhicule.

Habillé en treillis, avec un polaire kaki sur lequel est notée la mention "gendarmerie", cet homme a demandé à mon conjoint de déplacer le véhicule. Mon conjoint ne s'est pas exécuté car n'arrivait aucun véhicule qu'il aurait pu gêner et pendant le court échange entre eux, j'arrivais et j'ai eu le temps de rentrer dans mon véhicule.

Voyant que mon homme n'obéissait pas à son ordre, ce gendarme a donc dit que nous aurions une contravention pour stationnement gênant en remontant dans son véhicule personnel, qui n'était pas du tout un véhicule de gendarmerie.

Deux mois après, effectivement nous recevons la contravention pour, je cite : "arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique" d'un montant de 135 euros.

J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.

Merci beaucoup d'avance pour votre retour.

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous avez parfaitement décrit la situation, vous saviez que vous étiez mal garés et de plus, votre compagnon a refusé d'obtempérer.

Il ne vous reste plus qu'à rapidement payer l'amende.

Le gendarme, même s'il était en repos, avait parfaitement le droit de vous verbaliser. Le refus de votre compagnon n'a fait qu'aggraver les choses.

jodelariege · Answer

bonjour

et je rajoute que les warnings c'est pour prévenir d'un danger ;par exemple un gros ralentissement sur la route  ,pas pour autoriser un stationnement

dany311 · Answer

Bonjour

le code de la route est très explicite ; il est interdit de stationner sur une voie ouverte à la circulation

Jeremy · Answer

Donc c'était un vrai gendarme.

Avait il un appareil à PV ? Le truc qui flash votre plaque ?

Ou il a rédiger un PV papier postérieur à l'infraction, je me demande si c'est bien légal.

Heure et lieu ça correspond ?

Vous payez et contester... 135 euros la baguette ça fait mal aux fesses

xplom · Answer

En général, les gendarmes, comme tous les membres des forces de l’ordre, ont le pouvoir de constater les infractions et de rédiger des procès-verbaux en service. Cela signifie que lorsqu’ils sont en service, qu’ils portent leur uniforme ou non, ils ont le pouvoir d’agir en tant qu’agents de la force publique et de procéder à des constatations d’infractions.

Hors service, les gendarmes peuvent également rédiger des procès-verbaux dans certaines circonstances, comme par exemple s’ils sont témoins d’une infraction ou s’ils agissent en qualité de citoyen lambda

bon j'avoue, j'ai posé la question à AI

c'est sa réponse et la mienne aussi

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir, merci à tous pour vos retours rapides et concis.

Puis-je apporter un détail que j'ai omis dans la description de la situation ? en effet, j'ai décrit ce que j'ai vu mais pas ce que mon conjoint a vécu. Au volant de son auto stationnée, moteur tournant (mal garée donc en tort, je l'ai compris), l'homme qui est venu lui parler, n'a, à aucun moment, précisé à mon conjoint qu'il était gendarme. Mon conjoint lui, n'a vu qu'une personne en jogging, la baguette sous le bras, en train de lui demander expressément de partir ... la question réside dans le fait que cet homme ne s'est pas annoncé comme étant gendarme auprès de mon conjoint.

Même s'il a le droit de ne pas se présenter cela je trouve cela très limite ...

Merci encore pour avoir répondu à mon message.

Abus de pouvoir d'un gendarme

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