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Bail social

Rose_8199 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2023 - 5 avril 2023 à 07:46
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 5 avril 2023 à 13:34

Bonjour 

j’habite depuis 3 ans  un appartement social j’ai fait rajouter ma Mère sur mon bail depuis un an 

est-ce que si je pars de cet appartement ma mère peut en être légalement l’unique locataire ou doit elle faire une demande de logement je précise qu’elle a 90 ans

merci pour votre réponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 392
5 avril 2023 à 13:34

bonjour,

Cliquez sur ce lien (et bien comprendre la définition du mot "abandon") :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

.

cdt.
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