Bail social
Bonjour
j’habite depuis 3 ans un appartement social j’ai fait rajouter ma Mère sur mon bail depuis un an
est-ce que si je pars de cet appartement ma mère peut en être légalement l’unique locataire ou doit elle faire une demande de logement je précise qu’elle a 90 ans
merci pour votre réponse
1 réponse
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bonjour,
Cliquez sur ce lien (et bien comprendre la définition du mot "abandon") :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...