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Nationalité française par déclaration en raison de fraterie

Rania1987 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2023 - 4 avril 2023 à 17:39
Rania1987 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2023 - 4 avril 2023 à 21:25

Bonjour  

Mon mari est rentré en France à l'âge de 10 ans et depuis il n'a jamais quitté le territoire français hormis les vacances. Ses sœurs sont nées en France et ont eu la nationalité à l'âge de 13 ans. Est-ce que mon mari peut faire une demande de nationalité française par déclaration dans ce cas?

Cordialement. 

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ben
4 avril 2023 à 18:01

Bonjour

Non pas par fratrie il ne remplit pas l'une des conditions de base.

Vous devez résider en France depuis l'âge de 6 ans

Cdt
0
Réponse 2 / 4
Rania1987 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2023
4 avril 2023 à 18:04

Ah dommage pour lui! Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous. 
0
Ben
4 avril 2023 à 18:07

Je vous en prie, mais il reste toujours la naturalisation par décret ou par mariage si vous vous êtes française.

Cdt

1
Réponse 3 / 4
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
4 avril 2023 à 18:08

Bonjour, 

Mais si votre mari travaille, il doit pouvoir demander sa naturalisation.
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Réponse 4 / 4
Rania1987 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2023
4 avril 2023 à 21:25

Merci pour votre réponse. On va essayer la demande par décret et on verra bien.
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