Nationalité française par déclaration en raison de fraterie
Rania1987
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rania1987 Messages postés 3 Statut Membre -
Rania1987 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Mon mari est rentré en France à l'âge de 10 ans et depuis il n'a jamais quitté le territoire français hormis les vacances. Ses sœurs sont nées en France et ont eu la nationalité à l'âge de 13 ans. Est-ce que mon mari peut faire une demande de nationalité française par déclaration dans ce cas?
Cordialement.
A voir également:
- Nationalité française par déclaration en raison de fraterie
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
4 réponses
Bonjour
Non pas par fratrie il ne remplit pas l'une des conditions de base.
Vous devez résider en France depuis l'âge de 6 ans
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...