Nationalité française par déclaration en raison de fraterie

Rania1987 Messages postés 3 Statut Membre -  
Rania1987 Messages postés 3 Statut Membre -

Bonjour  

Mon mari est rentré en France à l'âge de 10 ans et depuis il n'a jamais quitté le territoire français hormis les vacances. Ses sœurs sont nées en France et ont eu la nationalité à l'âge de 13 ans. Est-ce que mon mari peut faire une demande de nationalité française par déclaration dans ce cas?

Cordialement. 

4 réponses

  1. Ben
     

    Bonjour

    Non pas par fratrie il ne remplit pas l'une des conditions de base.

    Vous devez résider en France depuis l'âge de 6 ans

    Cdt

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  2. Rania1987 Messages postés 3 Statut Membre
     

    Ah dommage pour lui! Merci beaucoup pour votre réponse.

    Bien à vous. 

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    1. Ben
       

      Je vous en prie, mais il reste toujours la naturalisation par décret ou par mariage si vous vous êtes française.

      Cdt

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  3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     

    Bonjour, 

    Mais si votre mari travaille, il doit pouvoir demander sa naturalisation.


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  4. Rania1987 Messages postés 3 Statut Membre
     

    Merci pour votre réponse. On va essayer la demande par décret et on verra bien.

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