Absence non remunere

Lukaspauline Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 avril 2023 à 12:59
Lukaspauline Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 avril 2023 à 14:47

Bonjour

mon garçon a un contrat de 25 h semaine soit 108 mois 

il tourne à plus de 120 h mois et ses heures t’entrent dans un compteur et ne lui sont pas payées. Il a été absent 4,5 et celui lui a été retiré de sa paye alors qu il a fait plus que son contrat. 
est ce légal ? Merci de vos réponses 

3 réponses

kang74 Messages postés 5844 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 898
Modifié le 3 avril 2023 à 13:07

Bonjour

Oui toute absence sont des heures en moins au réel sur sa fiche de paie .

Je rappelle que les 108h/mois définies par son contrat sont une moyenne annuelle .

S'il y a un compteur sur sa fiche de paie c'est qu' en plus il y a un cycle de travail, et /ou un accord de modulation avec des semaines basses et des semaines hautes dans l'année .

Ce qui fait qu'il peut faire plus d'heures ou moins suivant la période que celles prévues au contrat : c'est programmé selon un planning annuel .

Cela ne veut pas dire qu'il peut être absent de son poste parce qu'il a des heures en plus : c'est toujours l'employeur qui décide de quand et comment il travaille .

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Lukaspauline Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
3 avril 2023 à 14:07

Bonjour 

Il n a pas réellement de cycle de travail, cette journée lui ayant été rajouté la veille et ayant fini à 23 h il a loupé son réveil pour reprendre son poste à 9h 30 le lendemain. 
merci bien de votre réponse. 

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kang74 Messages postés 5844 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 898
3 avril 2023 à 14:28

S'il a un compteur, c'est que le décompte de ces heures ne se fait pas à la semaine mais sur une période qui peut être annuelle : à la fin de la période on fait les comptes, il peut avoir paiement de ses heures, il peut avoir un repos compensateur ( c'est l'employeur qui décide)

Votre fils doit avoir un planning si ces horaires ne sont pas fixes, 7 jours à l'avance, ou dans certaines circonstances 3 jours : cela dépend aussi du cadre de sa convention collective .

On peut pas contre lui proposer des remplacements au pied levé ( qu'il accepte , ou pas )

Il doit aussi avoir 11h de repos quotidien entre la fin de son service à la reprise : quand il finit à 23h , il ne peut reprendre qu'à 10 heures le lendemain .

Bien évidemment certains secteurs se permettent de déroger à ce cadre.

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Lukaspauline Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
3 avril 2023 à 14:47

Merci beaucoup pour vos réponses. Les changements d heures et de jours sont très souvent. Et là effectivement veille pour le lendemain matin. Il bosse dans le domaine du loisirs. 
on va dire que comme c est un job en attente de rentrer en formation il accepte certaines choses mais étant très arrangeant il a trouve pas très cool sa pénalité sur son salaire 

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