Immatriculation d’une voiture parents d’un enfant handicapé
Axel - 9 avril 2023 à 14:52
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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas là pour donner des jugements de valeurs.
C’est un exonération par bénéficiaire donc même si il y a 2 parents lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur aucune disposition indique que chacun des parents peuvent y prendre.
C’est bien une exonération par bénéficiaire et non par carte mobilité inclusion mention invalidité, en effet, ça peut porter à confusion sinon en cas de duplicata de carte, renouvellement de celle-ci si les échéances sont courtes 2/3 ans. Donc c’est identique que ce soit une cmi de 3, 5, 10 ans ou en sang limitation de durée.
Pour le renouvellement rien n’est précisé, mais je suppose que c’est un véhicule sur la même période et si vous changer de voitures pour les 3 mois, une fraude pourrait être caractérisée et ils pourraient vous demander le remboursement du malus.
Ça n’a pas pour but d’être rentable mais juste une mesure de compassion pour ceux qui ont un véhicule forcément plus puissant type SUV pour l’appareillages des personnes en situation de handicap et ça s’applique même pour ceux qui n’ont ni fauteuil roulant ou oxygénothérapie par exemple donc handicap invisible dans la mesure où les personnes soient titulaires de la CMI invalidité à ne pas confondre avec la CMI PRIORITÉ ou stationnement qui elles ne sont pas acceptées pour cette exonération malus.
Cependant la CMI stationnement donne droit à la gratuité sur le stationnement public ainsi que les places réservées aux titulaires de la CMI stationnement et ancienne carte européenne de stationnement (valable jusqu’en 2026). Cependant, elle permet en plus d’une exonération sur les cri’air obligatoires dans les ZFE.