Immatriculation d’une voiture parents d’un enfant handicapé

Stanfly Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2023 - Modifié le 30 mars 2023 à 22:16
 Axel - 9 avril 2023 à 14:52

Bonjour à tous, 

je commence par vous remercier pour le temps passer à lire ce texte et pour les éventuelles réponses que je pourrai recevoir. 
Nous avons eu notre première enfant en 2021 qui est malheureusement en situation de handicape ( à 100%)

L’assistante social nous à expliqué qu’en temps que parents d’un enfant en situation de handicap et titulaire de la carte invalidité on avais droit à une exoneration total sur le malus écologique lors de l’achat d’un véhicule. 
j’ai plusieurs questions suite à cette information, l’assistante social ne savais pas me repondre et je ne trouve pas de réponse précise sur internet. 
 

1/ on a le droit à une voiture mme et une mr ?
Tous les combien de temps ? Je peux acheter 1 voiture tous les ans par exemple ? 
 

2/ je peux acheter la voiture, la garder qq mois et la revendre ensuite comme une occasion « normal » ? 
( rentable sur une voiture avec 50k de malus…) 
 

Ne me prenez pas pour un profiteur, ma femme et moi ne dormons plus depuis bientôt 2 ans, notre petite fille est en hospitalisation à domicile, sous respirateur, scopé en permanence, elle à une surdité profonde bilateral + un gros prblm d’equilibre qui rend la marche impossible alors croyez moi, je préférai payer mon malus !  
 

Je prévois pas de vendre des voitures à la chaine mais si je peux réaliser un rêve et revendre le bolide quelque mois après sans avoir perdu un euro voir gagner légèrement, ça compenserai un peux tout le malheur qui nous est tombé dessus 
 

merci par avance pour votre aide

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1 réponse

Bonjour, 

Je ne suis pas là pour donner des jugements de valeurs. 
C’est un exonération par bénéficiaire donc même si il y a 2 parents lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur aucune disposition indique que chacun des parents peuvent y prendre. 
C’est bien une exonération par bénéficiaire et non par carte mobilité inclusion mention invalidité, en effet, ça peut porter à confusion sinon en cas de duplicata de carte, renouvellement de celle-ci si les échéances sont courtes 2/3 ans. Donc c’est identique que ce soit une cmi de 3, 5, 10 ans ou en sang limitation de durée. 
Pour le renouvellement rien n’est précisé, mais je suppose que c’est un véhicule sur la même période et si vous changer de voitures pour les 3 mois, une fraude pourrait être caractérisée et ils pourraient vous demander le remboursement du malus. 
Ça n’a pas pour but d’être rentable mais juste une mesure de compassion pour ceux qui ont un véhicule forcément plus puissant type SUV pour l’appareillages des personnes en situation de handicap et ça s’applique même pour ceux qui n’ont ni fauteuil roulant ou oxygénothérapie par exemple donc handicap invisible dans la mesure où les personnes soient titulaires de la CMI invalidité à ne pas confondre avec la CMI PRIORITÉ ou stationnement qui elles ne sont pas acceptées pour cette exonération malus.
Cependant la CMI stationnement donne droit à la gratuité sur le stationnement public ainsi que les places réservées aux titulaires de la CMI stationnement et ancienne carte européenne de stationnement (valable jusqu’en 2026). Cependant, elle permet en plus d’une exonération sur les cri’air obligatoires dans les ZFE. 
 

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