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Garantie décennale travaux plomberie

Utilisateur anonyme -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

Est-il obligatoire pour un plombier d'avoir une assurance qui valide la garantie décennale des travux qu'il va exécuter ?

Si cet artisan n'en a pas (déjà vu ce cas) est-il malgré tout tenu pour respnsable en cas de problème après les travaux  ? En cas de vente et de pannes ou fuites ou autres, si le plombier n'a pas d'assurance sera-t-il malgré tenu pour responsable ou serait-ce moi en qualité de vendeur ? Si, malgré l'absence d'assurance, les travaux sont garantis (?) pendant combien de temps le sont-ils  ? 

Merci d'avance pour vos conseils, cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Le plombier est tenu d'avoir une assurance décennale pour les travaux qu'il effectue. S'il n'en a pas, sa responsabilité peut néanmoins être engagée mais il sera beaucoup plus difficile, voire impossible, pour le client qui aurait un souci, d'obtenir un remboursement quelconque. 
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 

bonjour

un bon artisan, se doit d'indiquer en bas de page de ses devis/facture ses assurances R.C et décennale.

et un bon client avisé, se doit de les demander avant travaux, si non indiqué.

et aussi la validité de la chambre de métiers...

sinon oui un plombier doit avoir une Décennale
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