Garantie décennale travaux plomberie

Utilisateur anonyme - 30 mars 2023 à 15:34
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 30 mars 2023 à 16:00

Bonjour

Est-il obligatoire pour un plombier d'avoir une assurance qui valide la garantie décennale des travux qu'il va exécuter ?

Si cet artisan n'en a pas (déjà vu ce cas) est-il malgré tout tenu pour respnsable en cas de problème après les travaux  ? En cas de vente et de pannes ou fuites ou autres, si le plombier n'a pas d'assurance sera-t-il malgré tenu pour responsable ou serait-ce moi en qualité de vendeur ? Si, malgré l'absence d'assurance, les travaux sont garantis (?) pendant combien de temps le sont-ils  ? 

Merci d'avance pour vos conseils, cordialement 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
30 mars 2023 à 15:38

Le plombier est tenu d'avoir une assurance décennale pour les travaux qu'il effectue. S'il n'en a pas, sa responsabilité peut néanmoins être engagée mais il sera beaucoup plus difficile, voire impossible, pour le client qui aurait un souci, d'obtenir un remboursement quelconque. 

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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 026
30 mars 2023 à 16:00

bonjour

un bon artisan, se doit d'indiquer en bas de page de ses devis/facture ses assurances R.C et décennale.

et un bon client avisé, se doit de les demander avant travaux, si non indiqué.

et aussi la validité de la chambre de métiers...

sinon oui un plombier doit avoir une Décennale


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