Recours juridique
Utilisateur anonyme
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29 mars 2023 à 11:09
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 30 mars 2023 à 09:16
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2 réponses
gitane2229
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29 mars 2023 à 11:18
29 mars 2023 à 11:18
Bonjour
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Oui, vous devez en informer votre avocat.
Pour autant, votre avocat a dû déposer ses conclusions, en vue de l'audition en appel, depuis de longs mois. Ce qui signifie en théorie que les récents dysfonctionnements apparus ne seront pas examinés. Soumettre au plus tôt ce nouveau problème à votre avocat.
Utilisateur anonyme
29 mars 2023 à 14:30
29 mars 2023 à 14:30
Madame
Pourriez-vous je vous prie, quelles sont les chances de l'appel pour la partie adverse ?
cordialement
gitane2229
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30 mars 2023 à 09:16
30 mars 2023 à 09:16
Bonjour. Seul, votre avocat qui connait l'argumentaire de la partie adverse saura vous donner son avis.
29 mars 2023 à 13:40
Merci pour votre réactivité et vos conseils mon avocat n'a pas encore déposé ses conclusiosn, puisqu'uaunce date n'a été fixé depuis 2 ans et demi... pour l'appel... Je lui envoie l'info tout de suite
cdt
29 mars 2023 à 14:38
Mais les conclusions doivent être déposées suivant une date butoir. Puis les avocats attendent de recevoir la date de l'audience. Les tribunaux en manque de personnels croulent sous les dossiers.