Dividendes
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 25 mars 2023 à 14:33
Actionnaire dans une SAS depuis 5 ans avec le patron y compris son père.Je suis actionnaire à 15%le patron(fils à 85% et son père 5% ( retraité actif) N ayant jamais assisté aux assemblées générales .Le comptable m a jamais envoyer une lettre recommandée.Chaque année,la direction disent que je travaille après lecture du pv.On me demande de signer la dernière page sans voir le chiffre d affaire et je signe à l aveugle et j ai pas le droit d aller voir le comptable .A ce jour,Je voulais au bout de combien de temps je peux récupérery mes dividendes.Dans les mois avenirs ,la vente de l entreprise est d actualité.Est ce que j ai le droit de bénéficier d un pourcentage de la société et récupérer mes dividendes.Merci aux conseils ,je suis preneur .Merci à vous tous
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2 réponses
25 mars 2023 à 13:31
Bonjour
15% + 85% + 5% = 105% !
Puisque vous dites ne pas assister aux assemblés générales, comment pouvez-vous savoir qu'il y a eu attribution de dividendes ?
Normalement, les comptes de la société sont déposés chaque année auprès du Tribunal de Commerce. Vous pourriez y accéder et en savoir davantage.
Mais, ces deux associés s'étant imposés à vous, et avec la cession de l'entreprise qui profile, vous pouvez vous faire assister par un avocat afin de faire valoir vos droits.
25 mars 2023 à 14:07
Merci pour ses renseignements
Je me suis tromper son fils est à 85%
Je reçois par mail les comptes rendus des ag mais je comprends pas trop
je vais sur infogreffe tout est sur confidentialité
Puisses je avoir l espoir de récupérer mes dus
Merci à vous
Modifié le 25 mars 2023 à 14:37
Si vous ne comprenez pas les comptes rendus des assemblés générales, raison de plus pour vous faire assister par un professionnel (avocat spécialisé en droit commercial, ou même un expert-comptable extérieur à l'entreprise).
Imprimer les documents reçus par mail, et ce professionnel vous expliquera les contenus.
.
Ce que vous espérez récupérer ?
Votre apport dans le capital social de la société
Les dividendes ?
L'éventuel solde de votre compte-courant créditeur
Le boni de liquidation si tant est qu'il y en ait un (en cas de dissolutiion de la société)
La législation juridique et financière évolue en permanence...