Dividendes

Calvo95870 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 - 25 mars 2023 à 12:15
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 25 mars 2023 à 14:33

Actionnaire dans une SAS depuis 5 ans avec le patron y compris son père.Je suis actionnaire à 15%le patron(fils à 85% et son père 5% ( retraité actif) N ayant jamais assisté aux assemblées générales .Le comptable m a jamais envoyer une lettre recommandée.Chaque année,la direction disent que je travaille après lecture du pv.On me demande de signer la dernière page sans voir le chiffre d affaire et je signe à l aveugle et j ai pas le droit d aller voir le comptable .A ce jour,Je voulais au bout de combien de temps je peux récupérery mes dividendes.Dans les mois avenirs ,la vente de l entreprise est d actualité.Est ce que j ai le droit de bénéficier d un pourcentage de la société et récupérer mes dividendes.Merci aux conseils ,je suis preneur .Merci à vous tous 

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 648
25 mars 2023 à 13:31

Bonjour

15% + 85% + 5% = 105% !

Puisque vous dites ne pas assister aux assemblés  générales, comment pouvez-vous  savoir qu'il y a  eu attribution de dividendes ? 

Normalement, les comptes de la société sont déposés chaque année auprès du Tribunal de Commerce. Vous pourriez y accéder et en savoir davantage.

Mais, ces deux associés s'étant imposés à vous, et avec la cession de l'entreprise qui profile, vous pouvez vous faire assister par un avocat afin de faire valoir vos droits.   

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Calvo95870 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023
25 mars 2023 à 14:07

Merci pour ses renseignements 

Je me suis tromper son fils est à 85% 

Je reçois par mail les comptes rendus des ag mais je comprends pas trop 

je vais sur infogreffe tout est sur confidentialité 

Puisses je avoir l espoir de récupérer mes dus 

Merci à vous 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 648
Modifié le 25 mars 2023 à 14:37

Si vous ne comprenez pas les comptes rendus des assemblés générales, raison de plus pour vous faire assister par un professionnel (avocat spécialisé en droit commercial, ou même un expert-comptable extérieur à l'entreprise).

Imprimer les documents reçus par mail, et ce professionnel vous expliquera les contenus. 

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Ce que vous espérez récupérer ?

Votre apport dans le capital social de la société

Les dividendes ?

L'éventuel solde de votre compte-courant créditeur 

Le boni de liquidation si tant est qu'il y en ait un (en cas de dissolutiion de la société)

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