Dividendes
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Actionnaire dans une SAS depuis 5 ans avec le patron y compris son père.Je suis actionnaire à 15%le patron(fils à 85% et son père 5% ( retraité actif) N ayant jamais assisté aux assemblées générales .Le comptable m a jamais envoyer une lettre recommandée.Chaque année,la direction disent que je travaille après lecture du pv.On me demande de signer la dernière page sans voir le chiffre d affaire et je signe à l aveugle et j ai pas le droit d aller voir le comptable .A ce jour,Je voulais au bout de combien de temps je peux récupérery mes dividendes.Dans les mois avenirs ,la vente de l entreprise est d actualité.Est ce que j ai le droit de bénéficier d un pourcentage de la société et récupérer mes dividendes.Merci aux conseils ,je suis preneur .Merci à vous tous
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2 réponses
Bonjour
15% + 85% + 5% = 105% !
Puisque vous dites ne pas assister aux assemblés générales, comment pouvez-vous savoir qu'il y a eu attribution de dividendes ?
Normalement, les comptes de la société sont déposés chaque année auprès du Tribunal de Commerce. Vous pourriez y accéder et en savoir davantage.
Mais, ces deux associés s'étant imposés à vous, et avec la cession de l'entreprise qui profile, vous pouvez vous faire assister par un avocat afin de faire valoir vos droits.
Merci pour ses renseignements
Je me suis tromper son fils est à 85%
Je reçois par mail les comptes rendus des ag mais je comprends pas trop
je vais sur infogreffe tout est sur confidentialité
Puisses je avoir l espoir de récupérer mes dus
Merci à vous
Si vous ne comprenez pas les comptes rendus des assemblés générales, raison de plus pour vous faire assister par un professionnel (avocat spécialisé en droit commercial, ou même un expert-comptable extérieur à l'entreprise).
Imprimer les documents reçus par mail, et ce professionnel vous expliquera les contenus.
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Ce que vous espérez récupérer ?
Votre apport dans le capital social de la société
Les dividendes ?
L'éventuel solde de votre compte-courant créditeur
Le boni de liquidation si tant est qu'il y en ait un (en cas de dissolutiion de la société)
La législation juridique et financière évolue en permanence...