Quitter une banque chez qui on a un crédit immo pour une SCI
RésoluAN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 mars 2023 à 13:20
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3 réponses
Modifié le 23 mars 2023 à 13:36
"Puis je faire en sorte que la banque B prélève le remboursement du crédit chez la banque A ?"
Probablement non.
Probablement tous les contrats de prêt prévoient qu'un compte doit être ouvert dans la banque en question et que les prélèvements y seront effectué.
C'est aussi pour cette raison que les banques doivent désormais inclure les frais de tenue de compte dans le calcul du taux TAEG du fait de l'obligation de posséder un compte courant chez eux.
(Nb: en considérant le cas d'un client de type SCI)
Vérifiez ce que dit votre contrat.
"Autre solution : La banque B peut elle prélever sur un compte courant perso "
Il faut un compte bancaire dédié à l'activité.
Modifié le 23 mars 2023 à 13:15
Bonjour,
Il faut voir ce que votre contrat de prêt prévoit concernant l'obligation d'ouverture de compte.
Pour les particuliers, l'obligation d'ouverture de compte n'existe pas mais étant une SCI donc un professionnel, votre contrat de prêt peut prévoir des clauses différentes. Il faut 1) voir si cette clause existe et 2) si elle est limitée dans le temps comme peuvent l'être certaines pour les particuliers
23 mars 2023 à 13:16
Merci à vous deux pour vos réponses.
J'ai déjà étudié le contrat et je ne trouve pas de clause particulière imposant l'ouverture d'un compte. Ils nous ont fait signer un document indépendant d'ouverture de compte en nous disant que c'était obligatoire.
Dans le cas ou je confirme qu'il n'y a pas de clause particulière dans le contrat et que c'est juste une obligation orale un peu abusive. Puis je les obliger à fermer le compte et prélever ailleurs ? J'ai également un gros placement chez eux donc je suis plutôt un bon client et ça me gonfle qu'ils m'obligent à avoir ce compte inutile.
23 mars 2023 à 13:20
Légalement si aucune clause dans votre contrat de prêt ne conditionne l'ouverture d'un compte vous pouvez le clôturer. Ce sont des engagements juridiques différents. Une banque est comme une entreprise, sauf si la loi prévoit le contraire, tous les engagements juridiques sont indépendants les uns des autres sauf à être liés par une ou plusieurs clauses
Dans un premier temps faites changer le compte prélevé pour le prêt