Litige charge location

Ganjahk41 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 22 mars 2023 à 12:55
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2023 à 19:14

Bonjour,

J'ai un litige avec mon propriétaire,

La régularisation de la charge eaux ( compris dans le loyer ) a augmenter de plusieurs centaines d'euros en raison d'une fuite de chasse d'eau. 

N'étant pas très présent dans le logement, je n'ai pas constaté la fuite rapidement, et lors du constat j'ai avisé le proprio qui a fait changer la chasse d'eau entièrement ( ce n'était pas Le flotteur ) une semaine après. 

La fuite à donc engendrée une grosse facture d'eau et le proprio me demande de régler la note ( peut être un 50/50 à confirmer ) .

Je ne pense donc pas être responsable étant donné que la cause est la chasse d'eau, qui a mon sens était plutôt vieille .

Quels sont vos avis sur ce sujet ? Suis je obligé de payer ? Le 50/50 est il une bonne option, ou ce n'est en aucun cas à moi de payer ? 

Bonne journée 

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 mars 2023 à 13:12

Bonjour,

Juridiquement c'est à vous de payer la consommation d'eau relevée au compteur individuel.

Vous pouviez fermer le robinet d'arrivée sur le WC pour limiter la perte d'eau, le temps de la réparation, en l'ouvrant uniquement en cas de besoin.

Mais rien n'interdit de négocier à l'amiable avec le bailleur.

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Ganjahk41 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
22 mars 2023 à 16:34

Oui mais dans mon cas, lors du début de la fuite je l'ai pas remarqué car , sûrement très faible au début et je n'étais pas souvent chez moi. Donc je ne pouvais le remarquer. Et quand je l'ai remarquer et signaler, je coupais l'arrivée d'eau general autant que possible ( le robinet de la chasse d'eau ne fonctionnait plus ), mais le mal était déjà fait en terme de consommation. 

Donc à mon sens, la faute reviens d'une part de la chasse d'eau qui était vieillote , et également l'eau de ma commune est hyper calcaire ce qui bousille les joins des robinets et un peu tout d'ailleurs. 

De ce fait je me sens absolument pas responsable..

Avec ces éléments la finalité est toujours la même pour vous? Je dois payer ??

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Utilisateur anonyme > Ganjahk41 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
22 mars 2023 à 19:14

Hélas, à part une bonne volonté du bailleur, l'eau consommée est à votre charge.

Et aussi les joints et le détartrage ...

cf le décret de 67 sur les charges récupérables.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149

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Ganjahk41 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023
Modifié le 22 mars 2023 à 22:44

Oui mais au début de la fuite je ne savais pas qu'il y en avait bien une, car écoulement minime et je n'étais pas souvent là. Néanmoins lorsque j'ai constaté la fuite (tardivement) j'ai en effet couper l'arrivée général de l'appartement ( le robinet de la chasse d'eau ne fonctionnait plus non plus ) . Mais le mal étais déjà fait.. à savoir que la fuite en plus du fait que la chasse d'eau était vieille et sûrement du au niveau de calcaire de ma ville qui détériore* tout les joins etc . 

Avec ces précisions, vous parvenez à la même finalité ?

*modifié par la modération

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