Reconnaissance du père mais pas de la mère après naissance
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami s’est confié à moi sur une question pour laquelle je n’avais aucune réponse. Après un rapport non ou mal protégé, sa « compagne d’un soir » est tombé enceinte. Lui a toujours désiré être père et se voit parfaitement assurer ce rôle …elle aucunement . Elle accepte d’accoucher mais seulement si elle peut ne pas reconnaître l’enfant de son côté, ne voulant aucunement assurer le rôle de mère qui ne convient pas à la vie qu’elle veut mener.
Est ce possible ?
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2 réponses
"Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
. Justificatif d'identité
. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Où s'adresser ?
Mairie
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire"
Source :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/accouchement-x
Bonjour
Il y a eu des précédents mais c'est compliqué.
Voici la théorie (lisez tout) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136
Et un article sur un cas connu, je n'ai pas trouvé plus récent mais suite à ça le père et la famille adoptive ont trouvé un compromis dans l'intérêt de l'enfant, il reste chez la famille adoptive et voit son père régulièrement : https://www.lemonde.fr/societe/article/2006/04/08/le-pere-d-un-ne-sous-x-voit-sa-paternite-reconnue_759632_3224.html cet article est bien fait parce qu'il montre bien le paradoxe de pouvoir reconnaître un enfant né sous X.
Le mieux à faire dans son cas serait de consulter un avocat dès maintenant.
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