Reconnaissance du père mais pas de la mère après naissance
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 22 mars 2023 à 07:19
- Reconnaissance du père mais pas de la mère après naissance
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2 réponses
Modifié le 22 mars 2023 à 07:21
"Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
. Justificatif d'identité
. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Où s'adresser ?
Mairie
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire"
Source :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/accouchement-x
22 mars 2023 à 06:58
Bonjour
Il y a eu des précédents mais c'est compliqué.
Voici la théorie (lisez tout) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136
Et un article sur un cas connu, je n'ai pas trouvé plus récent mais suite à ça le père et la famille adoptive ont trouvé un compromis dans l'intérêt de l'enfant, il reste chez la famille adoptive et voit son père régulièrement : https://www.lemonde.fr/societe/article/2006/04/08/le-pere-d-un-ne-sous-x-voit-sa-paternite-reconnue_759632_3224.html cet article est bien fait parce qu'il montre bien le paradoxe de pouvoir reconnaître un enfant né sous X.
Le mieux à faire dans son cas serait de consulter un avocat dès maintenant.