Société Octadeli/Unliserv
ro - 26 avril 2023 à 11:23
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12 réponses
21 mars 2023 à 18:54
" Je ne dis pas que c'est contestable. " : alors si ce n'est pas contestable, pourquoi perdre du temps et de l'argent pour aller la ... contester au tribunal ?
21 mars 2023 à 18:14
Pourquoi cette facture serait contestable, selon vous ?
22 mars 2023 à 14:27
Bonjour BMV,
Avez vous consulter le site en question, en somme il indique que vous devez 3000€ par facture en vous inscrivant, même si vous ne répondez à aucun client.
Ca semble clairement une clause abusive. Je doute qu'un juge condamne notre internaute. Je t'invite vraiment a lire les CGU/CGV; elles sont lunaires
22 mars 2023 à 14:37
Il va de soi que mes conclusions a priori sont les mêmes concernant ces CGV.
Même pas besoin de sortir d'une fac' de droit....
Le qualificatif de "lunaire" est même bien en-deçà de la vérité, on est d'accord.
Cela étant, on n'en finit pas de rendre les gens attentifs au fait de s'astreindre à lire les CGV avant de signer un contrat.
Pas après.
Au-delà, en France, cependant, la décision juridique en ce sens, savoir si des clauses d'un contrat signé librement, sont abusives ou illégales, s'il y a faute ou infraction, appartient à un juge qui tranchera sur l'issue du litige. Ce n'est pas à une partie prenante de décider de cela.
22 mars 2023 à 17:00
Je suis d'accord avec toi sur le fait que les gens ne lisent pas les CGV/CGU, meme pas en diagonale.
Cependant dans ce cas la je pense que l'internaute devrais signaler à la DGCCRF ces clauses.
22 mars 2023 à 17:09
C'est une bonne suggestion, en effet.
Qui n'apportera évidemment aucun élément dans la procédure en cours....
28 mars 2023 à 23:37
La DGCCRF m'à répondu à côté.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question21 mars 2023 à 18:47
Je ne dis pas que c'est contestable. Je recherche juste des témmoignages de personnes ayant été dans cette situation et savoir ce que ça a donné
21 mars 2023 à 19:01
Il manque le "ou pas". Ce sont les témoignages qui vont me guider.
Vous avez reçu des factures ?
21 mars 2023 à 20:10
" Ce sont les témoignages qui vont me guider. " : pas du tout.
C'est la législation générale dans un premier temps et surtout, plus précisément, les données du contrat que vous avez signé de plein gré avec cette société.
22 mars 2023 à 10:16
Dans mes démarches et dans ma façon d'aborder le sujet. Ici c'est très résumé je ne peux pas tout raconter ce serait trop long. Bref
Je recherche juste des retours de personne ayant été dans cette situation. Je pense que vous ne faites pas partis de ces personnes.
22 mars 2023 à 14:19
" Je recherche juste des retours de personne ayant été dans cette situation " : ces "retours" ne changeront rien du tout à vos relations juridiques et commerciales avec cette société.
Relations que vous avez ensemble consacrées par la signature d'un contrat.
Si l'un des deux n'a pas respecté les termes de ce contrat, il est logique et légal que l'autre exige réparation.
De plus, si vous en êtes déjà à la case tribunal, c'est que des procédures amiables antérieures n'ont pas été suivies d'effet.
Quel(s) article(s) des CGV du contrat n'avez vous pas respecté ?
Que vous demande la société en compensation ?
Que dit votre avocat de cette situation ? Quels sont les conseils qu'il vous a donnés pour cette affaire ?
22 mars 2023 à 17:13
en fait @Kaely974 StatutMembre Tu es assigné au tribunal ou menacé d'etre assigné?
Bonjour
Des signalements vous en avez plein sur google
par ex depuis 2019 de 100 à 3000 euros
22 mars 2023 à 21:46
28 mars 2023 à 23:51
Merci.
Bonjour
Ma femme a eu la même aventure recherche de travail facture 3000 € pour boutique en ligne? plus 4500 € pour frais d'assignation ; elle a été assigné devant un juge..... Le juge a renvoyé l'avocat Octadeli à un report... On attends plus de nouvelle.
J'ai essayé de signaler à CNIL pour fermer le site, j'ai eu un REFUS...
C'est honteux!!! on ne peux faire fermer 'cette boite' et le site.