Résiliation contrat école privée
Arthur.brv
-
21 mars 2023 à 14:02
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 21 mars 2023 à 14:27
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 21 mars 2023 à 14:27
A voir également:
- Casser contrat école privée
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Demande d'emploi dans une ecole privée - Forum salariés
- Exemple demande d'emploi dans une école privée pdf ✓ - Forum salariés
1 réponse
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
836
21 mars 2023 à 14:27
21 mars 2023 à 14:27
Bonjour,
Cela doit etre repris dans le contrat, frequement il est inscrit que maximum un redoublement par années est possible.... et en signant vous vous engagez a payer ces années supplémentaire bien sur...
Relisez donc le contrat, car ici c'est du droit commercial et seul le contrat fais référence.