Résiliation contrat école privée
Arthur.brv
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21 mars 2023 à 14:02
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 21 mars 2023 à 14:27
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dadout
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21 mars 2023 à 14:27
21 mars 2023 à 14:27
Bonjour,
Cela doit etre repris dans le contrat, frequement il est inscrit que maximum un redoublement par années est possible.... et en signant vous vous engagez a payer ces années supplémentaire bien sur...
Relisez donc le contrat, car ici c'est du droit commercial et seul le contrat fais référence.