Erreur notaire en ma défaveur

Mfts Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 - 20 mars 2023 à 09:18
 Mfst - 20 mars 2023 à 09:36

Bonjour,

J’ai acheté une maison aux enchères, c’était une succession vacante. Donc le vendeur c’est le centre des finances publiques.

Lors de la première visite j’ai regardé vite fait, le jardin était inexploitable car beaucoup de végétation (églantiers, mauvaise herbes etc, abandonnée depuis une dizaine d’années).

Bref, je remporte les enchères, une semaine plus tard je signe le compromis de vente, j’ai pas changé de notaire. J’ai gardé le même notaire que le vendeur par manque de connaissance dans le domaine.

J’ai eu mon crédit, la signature authentique est prévu pour le 10 septembre et comme la loi le précise une previsite est  obligatoire avant la signature.

Donc, au moment cette visite je repère dans un mur qui fait office de séparation entre ma future propriété et celle du voisin un orifice( un volet) donc je montre au notaire et je lui demande si ce n’est pas une fenêtre ? Ce dernier me répond qu’il n’existe pas des servitudes de vues pour les voisins et donc si cela me dérange je peux construire un mur .

Moi contente de ma future propriété, en date du 10 septembre je signe l’acte authentique en format électronique, aucun exemplaire m’est remis seulement 2 attestation de propriété avec et sans prix.

Proprietaire de plein droit, je commence les recherches auprès de la mairie pour savoir si le voisin as des autorisations pour ses fenêtres qui ont une vue droit et directe sur ma propriété. La réponse est négative.

Je m’adresse à un avocat dans immobilier pour dresser une mise en demeure du voisin.

l’avocat me demande l’acte de vente, mais je ne l’ai pas je lui explique.

Et la, l’avocat me dit que c’est pas normal de signé un acte de vente et de ne pas avoir une copie de ce dernier, il m’averti aussi que les notaires des fois ont des mauvaises habitudes et pour ne pas foiré une vente ils cachent des informations comme les servitudes.

Je rappel que dans la promesse de vente aucune servitude n’est inscrite !

Je contacte mon notaire pour lui réclame l’acte de vente, il me dit qu’il me l’as envoyé par e-mail via un lien valable 10 jours, évidement que dans le mail je ne l’ai pas compris donc je lui demande de me l’envoyer à nouveau.

Une fois reçu, je me penche sur les servitudes et la à la grande surprise il y en a 2.

 »qu’à sa connaissance,outre les servitudes pouvant résulter le cas échéant de l’acte, de la situation naturelle des lieux et environnementale du Bien, de la destination de père de famille , de la loi et de l’urbanisme , et que celles réciproques d’avec la propriété voisine cadastrée XX 000, de dépassé de toiture et vue, qui n’ont pas fait l’objet d’un acte publié,il n’en existe pas d’autres que celle relatée. »

En colère j’appel les notaires, il me disent : Madame vous avez signé, vous étés au courant ! Je leur explique que malheureusement je n’étais pas au courant que des servitudes existe, ils ne me l’ont pas dit. Je leurs demande si tel est le cas pourquoi ils ne l’ont pas mis dans le compromis de vente? Ils me disent que dans les décompte il l’ont mis. Alors que c’est faux, les servitudes existe seulement dans l’acte authentique.

Que puisse je faire appart de contacter la chambre des notaires ? Puise je leurs réclamer des dommages et intérêt et aussi l’enlèvement des servitudes invente par eux?  A la chambre des notaires je leurs ai dit que si j’aurais su qu’il existe des tels servitudes je n’aurais jamais acheté ce bien et puis je pense que même le prix de vente aurait été moins élevée pour les autres car je n’aurais pas enchéri autant.

 Maintenant dans la maison on as déjà commencé les travaux, le jardin as été nettoyé et ça nous a coûté de l’argent, je ne me voit pas rendre le bien et je ne sais pas commente faire par rapport aux servitudes inventer par le notaire.

merci d’avance pour vos conseils 

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
20 mars 2023 à 09:31

Bonjour,

Habituellement, un notaire vous communique, par courrier ou par mail, une copie du document final afin que vous pussiez le lire tranquillement avant d'aller au RV de la signature à son étude.

Si vous avez raté ce document, ceci ne peut pas être de la responsabilité du notaire.

Cela serait de sa responsabilité s'il vous avait communiqué un document qui soit rédigé différemment que le document définitif.

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Merci pour votre retour, 

Avant la signature authentique ils m’ont envoyé un décompte (ce qu’il me reste à leur verse ) avec la date de la signature et un document dans lequel aucune servitude existe, j’ai revérifier. Les servitudes apparaissent que dans l’acte authentique.

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