Consensus recouvrement
Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 mars 2023 à 09:27
3 réponses
16 mars 2023 à 19:03
Bonjour
Etre caution implique la récupération des dettes du défunt, du moins celles concernées par cette 'caution'.
Question récurrente. De la doc:
« Consensus » (commentcamarche.com)
Tu récupères donc une dette qui a de grande chances d'être prescrite depuis belle lurette.
Consensus est connu pour réclamer le paiement de trucs pourris-moisis-prescrits.
A+
16 mars 2023 à 19:11
Bonjour,
Vu la somme, il y a fort à parier qu'il existe un titre excéutoire..ce qu'il faudrait savoir, c'est si le locataire a versé des acomptes et quand, ou s'il a reçu un acte d'huissier et quand ?
Si rien n'a été fait pendant les 10 dernières années, le titre exécutoire est prescrit.
BOnjour,
Le problème est que je n'avais plus aucun contact avec cet ami, décédé aujourd'hui, donc aucun document et encore moins de titre exécutoire.
Modifié le 17 mars 2023 à 09:27
Alors, sachez que cette société n'a aucun pouvoir de saisie, sauf sur vos salaires, pour cela il faut qu'elle connaisse votre employeur, qu'elle fasse une demande au juge et bien entendu qu'elle soit en possession du titre exécutoire. Si elle réunit ces 3 points, vous serez convoquée en audience de conciliation, le juge définiera quelle portion de votre salaire peut-être saisi.
Elle peut aussi transmettre le titre exécutoire à un huissier de justice pour saisie mobilière, salaires, véhicule, comptes bancaires, mais pour cela, faut-il encore qu'elle possède le titre original.
Attendez de voir ce qui va se passer maintenant..mais ne faites rien qui pourrait (éventuellement) annuler la prescription qui existe peut-être. Donc, pas de contact avec ces gens là et surtout aucun écrit ou acompte, même le plus petit, 1 centime d'euro suffit à relancer pour 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...