Consensus recouvrement
Ulysse5818 Messages postés 15465 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
consensus me réclame une dette de loca-pass passée en 2008 pour un montant de 5700 €. La personne pour qui je mettais porter caution est décédée il y a 2 ans.
Je suis a la Banque de France.
Je n'ai pas le titre exécutoire de la dette.
Je reçois des menaces de consensus.
Est ce que la dette, si dette il y a, est caduque au vue du décès de la personne ?
Je vous en remercie.
Isabelle
3 réponses
Bonjour
Etre caution implique la récupération des dettes du défunt, du moins celles concernées par cette 'caution'.
Question récurrente. De la doc:
« Consensus » (commentcamarche.com)
Tu récupères donc une dette qui a de grande chances d'être prescrite depuis belle lurette.
Consensus est connu pour réclamer le paiement de trucs pourris-moisis-prescrits.
A+
Bonjour,
Vu la somme, il y a fort à parier qu'il existe un titre excéutoire..ce qu'il faudrait savoir, c'est si le locataire a versé des acomptes et quand, ou s'il a reçu un acte d'huissier et quand ?
Si rien n'a été fait pendant les 10 dernières années, le titre exécutoire est prescrit.
BOnjour,
Le problème est que je n'avais plus aucun contact avec cet ami, décédé aujourd'hui, donc aucun document et encore moins de titre exécutoire.
Alors, sachez que cette société n'a aucun pouvoir de saisie, sauf sur vos salaires, pour cela il faut qu'elle connaisse votre employeur, qu'elle fasse une demande au juge et bien entendu qu'elle soit en possession du titre exécutoire. Si elle réunit ces 3 points, vous serez convoquée en audience de conciliation, le juge définiera quelle portion de votre salaire peut-être saisi.
Elle peut aussi transmettre le titre exécutoire à un huissier de justice pour saisie mobilière, salaires, véhicule, comptes bancaires, mais pour cela, faut-il encore qu'elle possède le titre original.
Attendez de voir ce qui va se passer maintenant..mais ne faites rien qui pourrait (éventuellement) annuler la prescription qui existe peut-être. Donc, pas de contact avec ces gens là et surtout aucun écrit ou acompte, même le plus petit, 1 centime d'euro suffit à relancer pour 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...