Bail et quittance

Bonjour,

Le bail indique le montant du loyer et des charges au jour de la signature du bail. Il peut avoir évolué au fil des années.

La quittance correspond au montant que vous avez payé. 

" La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges." (article 21 de la loi n°89-462 )

Donnez plus de précisions si vous voulez plus d'explications.

Ou consultez votre ADIL avce vos documents.

bonjour,

Post 1, il est dit : "La quittance correspond au montant que vous avez payé..." ... je continue la phrase : ... si vous vous êtes acquitté de l'intégralité des sommes dues à votre bailleur. Sinon, dans le cas de paiement incomplet ET sur demande dudit locataire, le bailleur ne vous aurait fourni que des "reçus"... avec le montant exact de ce que vous auriez payé (inférieur donc aux sommes réellement dues).

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SI le montant mensuel dû n'est plus identique à celui mentionné sur votre contrat de location :

- soit c'est parce que votre contrat mentionne une "révision" annuelle de loyer ET que le bailleur l'a pratiquée (en respectant bien entendu le calcul légal d'une révision annuelle) : vous auriez dû recevoir le calcul de la révision annuelle un peu avant l'échéance du bail;

- soit que vous avez des "provisions" sur charges (versus "forfait" de charges) ET que le bailleur a pratiqué une régularisation annuelle desdites "provisions" : dans ce cas, vous auriez dû recevoir le justificatif de cette régularisation.

Il y a aussi une 3° et une 4° explication : c'est la "réévaluation" du loyer si ce dernier est jugé sous-estimé par le bailleur .. mais elle ne peut être faite QUE suivant un protocole très strict ET vous devez donner votre accord... donc vous seriez au courant et ne seriez pas étonné de cette différence... OU si votre bailleur a fait des travaux importants dans votre logement... vous seriez donc forcément aussi au courant dans ce cas-là... :-)

cdt.