Participation frais ascenseur
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon logement est situé dans une copropriété comprenant 4 immeubles identiques.
on me demande de participer aux frais de réparation de l' ascenseur d'un autre immeuble.
Cet ascenseur dessert le parking commun mais nous n'avons pas les badges d'accès permettant d'utiliser cet ascenseur.
Dois-je participer aux frais pour un service dont je ne peux avoir l'usage ?
Merci pour votre réponse qui me permettra d'argumenter ma position.
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2 réponses
Bonjour,
La réponse est dans votre règlement de copropriété. Il faut vérifier ce qui est prévu pour répartir les charges d'ascenseur.
Est-ce que les bâtiments et leurs ascenseurs respectifs sont différenciés ou pas ?
Ne pas avoir le badge n'est pas une preuve, vous pourriez le demander...
Bonjour,
Le parking étant commun et desservi par cet autre ascenseur, vous êtes susceptible de l'utiliser. Ne pas avoir de badges n'est pas une un justificatif de non paiement, car vous pouvez l'utiliser avec quelqu'un d'autre. Par contre ne pas avoir ce badge est un "outil" de discussion ou négociation pour discuter sur l'utilité ou non pour vous et vos collègues .... Attention, il est vraisemblable que vos collègues de l'autre bâtiment sont dans la même configuration ce qui globalement revient au même du point de vus participation.
A tout le moins, c'est un sujet qui justifie une discussion en CS et en AG ..... le syndic ne faisant qu'appliquer le RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...