Mon syndic m'oblige à faire des travaux
David_144 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 2 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 22 mars 2023 à 00:54
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5 réponses
Bonjour,
Un syndic n'a aucun pouvoir de décision, sauf en cas de travaux urgents sur des parties communes.
Seule l'AG a ce pouvoir à condition que la question en soit inscrite à l'OduJ. Donc il est surtout urgent d'attendre la plus proche AG : attention à la rédaction de la question : elle devra prévoir d'éventuels travaux et désordres dans votre appart ainsi que les indemnisations éventuellement dues. En clair ni le syndic ni le voisin n'ont à exiger quoi que ce soit de vous.
Lisez également l'art 9 de la loi de 1965, le 14-2, ainsi que le 37 du décret de 1967.
L'étage de votre voisin est-il dans le règlement de copro (partie EDD) ? Ceci pour voir s'il n'y a pas eu de surélévation sauvage par la transformation d'un grenier en habitation par exemple.
Bien à vous.
16 mars 2023 à 11:44
Bonjour,
"agrandisse mon tuyau d'évacuation des eaux noires"
Si ce tuyau ne dessert que votre installation, alors il est privatif, donc personne ne peut vous exiger des travaux et encore moins brancher un autre lot dessus ..... car dans ce cas, il vous crée une servitude.
16 mars 2023 à 23:46
Bonjour et merci de votre réponse.
Mais en fait non il n'y a pas de servitude à proprement parler, je n'ai pas été assez clair lorsque j'ai écrit mon message.
Il existe déjà un tuyau d'évacuation chez mon voisin, et ce tuyau passe par chez moi, mais à sa hauteur son diamètre ne fait que 70 mm et non 100 mm comme il faudrait pour raccorder sur ses toilettes.
C'est pour cela qu'il doit modifier son tuyau et donc le mien aussi car l'embranchement passe par chez moi.
Cordialement,
David
Modifié le 16 mars 2023 à 11:58
Bonjour,
J'ai mon voisin qui exige de mon syndic
Donc ce n'est pas le syndic qui exige de vous des travaux ? rambouillet vous a donné la réponse. Personne ne peut exiger quoi que ce soit de votre part.
N'y étant pas obligé, si vous deviez donner une réponse affirmative, faites réaliser un constat d'huissier aux frais du voisin avant les travaux, afin de vous prémunir de tout incident future. Dans le même temps exigez une date de début des travaux et une date de fin, consignées dans le rapport d'huissier. De ce fait votre voisin vous a créé une servitude. Vous pouvez la monnayer.
Cdlt.
16 mars 2023 à 23:50
Merci Rochat de votre réponse,
Non ce n'est pas une servitude à proprement parler car il existe déjà le tuyau chez mon voisin mais pas au bon diamètre.
Il veut donc modifier mon tuyau pour que celui-ci arrive au bon diamètre chez lui.
Cordialement,
David
16 mars 2023 à 13:03
Bonjour
Sans réponse où plus de précisions
On peut aussi envisager que la colonne d'évacuation des eaux fécales de l'immeuble, s'arrête au 4 ème et que celui du 5 ème veuille en bénéficier,
Évidemment n'étant pas juriste je n'ai pas la réponse à la question
16 mars 2023 à 23:54
Bonjour,
Merci mais en réalité un tuyau d'évacuation existe mais lorsqu'il passe par chez lui, le diamètre est trop petit.
Il veut donc changer le diamètre dans l'embranchement qui passe par chez moi.
Cordialement,
David
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question17 mars 2023 à 07:31
alors c'est différent, car cet embranchement est une partie commune car jusqu'à celui-ci il dessert au moins 2 lots.
Modifié le 18 mars 2023 à 01:19
Bonjour,
Je n'avais pas lu le dernier compte rendu de la dernière assemblée générale des copropriétaires, mais la demande de travaux n'y figure pas et donc cela n'a pas été voté.
Un voisin m'a prévenu que le remplacement de la colonne du 5eme (vétuste et mise aux normes pour installation d'un wc ) n'était pas prévu à l'ordre du jour en novembre 2022. Mais c'est prévu pour l'AG 2023 qui doit se dérouler en novembre 2023.
Donc pourquoi le syndic insiste t'il au près de moi pour faire des travaux si cela n'a pas été voté ?
A t'il le droit de faire ça ?
Merci de votre aide.
David
22 mars 2023 à 00:54
Bonjour,
Pour le suivi de cette affaire :
- J'ai transmis une demande au syndic pour qu'il m'explique la situation.
Je transmettrai la suite dès évolution de la situation.
Cordialement,
David
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20 mars 2023 à 01:54
Bonjour,
Merci de votre réponse qui me rassure, puisque effectivement ils me urgent de faire les travaux alors que ce n'était pas à l'ordre du jour de la dernière AG.
A priori tous les autres copropriétaires étaient d'accord pour faire les travaux évidemment sans me consulter, puisque les travaux ne concernent que moi et le voisin.
Par contre, j'ai lu vos articles, et c'est vrai que le caractère urgent n'est pas défini.
Tout peut être urgent. Dans les articles, sont écrits, que le syndic peut faire des travaux si il y a un caractère urgent.
C'est un problème.
Cordialement,
David