Cetelem me harcèlent pour un crédit
Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 17 mars 2023 à 09:06
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2 réponses
16 mars 2023 à 10:34
Bonjour,
Un titre exécutoire est exécutable pendant 10 ans, cette période peut être prolongée si..pendant cette période, des acomptes ont été versés, ou un acte d'huissier, ou un courrier reconnaissant la dette.
Ce titre est prescrit si rien de ce qui précède n'a été réalisé pendant 10 ans.
So vous avez eu des saisies sur salaires pendant 5 ans, ce qui fait que le dernier paiement aurait eu lieu aux environs de 2017/2018, vous y rajoutez 10 ans, soit 2027/2028..
Qui et comment vous réclame cette somme ? un commissaire de justice (huissier) ou une société de recouvrement ?
Merci de votre réponse
C'est une société de recouvrement qui me réclame cette somme.
17 mars 2023 à 09:06
Alors, sachez qu'elle n'a aucun pouvoir de saisie, sauf sur vos salaires, pour cela il faut qu'elle connaisse votre employeur, qu'elle fasse une demande au juge et bien entendu qu'elle soit en possession du titre exécutoire. Si elle réunit ces 3 points, vous serez convoqué en audience de conciliation, le juge définiera quelle portion de votre salaire peut-être saisi.
Elle peut aussi transmettre le titre exécutoire à un huissier de justice pour saisie mobilière, salaires, véhicule, comptes bancaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...