Imposition retrait partiel pea

Alain0522 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2023 - 9 mars 2023 à 16:38
kasom Messages postés 32004 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2024 - 11 mars 2023 à 17:56

Bonjour à tous,

Je me pose une question concernant l'imposition des retraits partiels issu d'un PEA (âgé de plus de 5 ans, donc exonéré d'impôt sur le revenu)

Depuis la loi sapin 2, il est maintenant possible de réaliser des retraits sans que cela ne provoque la fermeture du PEA. De même, après un retrait, il est possible de réaliser de nouveaux versements en espèce sur le PEA.

Avant cette disposition, il était assez facile de calculer le montant des prélèvements sociaux puisque le retrait provoquait la clôture du PEA : (valeur liquidative - somme des versements) x 12.8%

(faisons abstraction des différents taux de prélèvement sociaux)

Mais maintenant que nous pouvons retirer ou ajouter des liquidités à tout moment, quels sont les calculs et les montants à prendre en compte ?

Autrement dit, si je fais un retrait de 1000€, quelle est la part de capital et la part de plus-value sur lesquelles calculer les prélèvements sociaux ?

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point.

En vous remerciant

5 réponses

Alain0522 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2023
11 mars 2023 à 09:15

Bonjour,

@gitane2229 StatutMembre

Non, ma question ne porte que sur le PEA (je l'ai mentionné dans le titre et plusieurs fois dans mon premier post).

@aideogame StatutMembre

"Si vous retirez 10 000 € de votre PEA, la plus-value taxable sera toujours de 20% de ces 10 000 €, soit 2 000 € de PV et les prélèvements sociaux seront de 344 € (2 000 x 17,2%)."

Je trouve cela étrange. Etes-vous sûr ?

Les montants que nous avons pris pour exemple ne sont peut-être pas assez parlant pour mettre en évidence mon incompréhension.

Si je suis votre raisonnement :

Sommes des versements : 50000€

Valeur liquidative : 80000€

donc plus-values : 30000€, soit 60% de plus-value

Je décide de retirer 60000€,

==> si je fais 60% de 60000€, j'arrive à une base taxable 36000€, soit plus que les plus-values totales du PEA.

A moins que la base taxable soit plafonnée au montant de la plus-value totale (donc des 30000€)?

Dans ce scénario, imaginons que le mois suivant, je décide de sortir 10000 supplémentaires, (admettons pour simplifier que les fonds étaient sur le compte espèce dans la bulle PEA, donc pas de plus-values supplémentaires).

Ces 10000€ seront-ils aussi taxés sur les prélèvements sociaux dans la mesure où la totalité des PV ont déjà été taxées dans le premier retrait ?

En espérant que cette seconde situation met davantage en lumière mon incompréhension.

Il me manque une pièce du puzzle.

Merci en tout cas.

cordialement

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kasom Messages postés 32004 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2024 8 732
11 mars 2023 à 10:39

bonjour

60.000 = 75 % de 80.000

75 % de 30.000 = 22.500  plus value taxable

voili voilou

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aideogame Messages postés 108 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 90
Modifié le 11 mars 2023 à 10:58

Effectivement, votre exemple est mieux et j'avais trop simplifié mon premier calcul. C'est la part de plus-value qu'il faut calculer, comme l'a fait kasom.

En formule ça donne :

Montant imposable = Montant du rachat - Montant du rachat x (Total des versements / Valeur total du PEA)
= 60 000 - 60 000 x (50 000 / 80 000)
= 22 500 €

Prélèvements sociaux = 17.2% x 22 500 € = 3870 €

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aideogame Messages postés 108 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 90
10 mars 2023 à 13:46

Bonjour,

Autrement dit, si je fais un retrait de 1000€, quelle est la part de capital et la part de plus-value sur lesquelles calculer les prélèvements sociaux ?

Comme pour les retraits partiels d'assurance vie, le calcul des gains sur un retrait se fait au prorata du contrat global.

Si vous aviez fait 10 000 € de versements nets sur un PEA de plus de 5 ans (peu importe le moment et le nombre de versements), que votre PEA est valorisé 12 000 € (donc +20% de PV) et vous souhaitez faire un rachat partiel de 1000 € : la plus value taxable sur ce retrait de 1000 € sera de 200 €, soit 34,4 € de prélèvements sociaux.

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 612
10 mars 2023 à 14:03

Bonjour. Le taux des prélèvements sociaux est de 17.2% depuis le 1/01/2018...

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aideogame Messages postés 108 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 90 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
Modifié le 10 mars 2023 à 16:25

Oui... 200€ x 17,2% = 34,4 €

Merci de lire et surtout comprendre avant de mettre un -1

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Alain0522 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2023
Modifié le 10 mars 2023 à 15:14

Bonjour et merci de vos retours

@gitane2229 StatutMembre

Si c'est l'intérêt de détenir des actions,... à travers un PEA. Il n'y a pas d'impôts sur le revenu après 5 ans.

Voyez-vous même ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22449

@aideogame StatutMembre

Ok, mais il y a quelque chose qui me chiffonne

Scénario alternatif :

la sommes des versements : 10000€

la valeur liquidative : 12000€ (donc 20% de PV)

Je décide de retirer : 10000 €

==> je prends 20% sur quel montant ici ?

Désolé, ça me prends la tête depuis un moment cette histoire.

Cordialement

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aideogame Messages postés 108 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 90
Modifié le 10 mars 2023 à 16:49

Si vous retirez 10 000 € de votre PEA, la plus-value taxable sera toujours de 20% de ces 10 000 €, soit 2 000 € de PV et les prélèvements sociaux seront de 344 € (2 000 x 17,2%).

Il suffit toujours d'appliquer la proportion de plus-value au montant retiré. (Par contre, comme vous l'avez précisé dans votre énoncé, j'ai fait abstraction des différents taux de prélèvements historiques)

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Alain0522 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2023
11 mars 2023 à 13:42

Ah oui, c'est beaucoup plus clair.

Merci beaucoup pour vos explications.

ps: comme la valeur liquidative du PEA est variable au jour le jour, est-ce faire un raccourci que de dire : il est plus intéressant de sortir des fonds en période de "crise".

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kasom Messages postés 32004 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2024 8 732
11 mars 2023 à 17:56

excellente question

Il est intéressant de sortir les fonds quand on a réalisé une plus value, et d'investir en temps de crise, c'est moins cher

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 612
Modifié le 10 mars 2023 à 13:18

Bonjour

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Actions acquises avant le 1er janvier 2018

Les gains (c'est-à-dire les plus-values encaissées lors des ventes) sont soumis : a) aux prélèvements sociaux (au taux de 17.2%) et b) à une imposition qui varie suivant la durée de détention.

Détention entre 2 et 8 ans - l'épargnant bénéficie de la déductibilité de la CSG au taux de 6.8% + un abattement (sur durée détention) de 50%. Soit un total de déduction de 56.8% du montant de la plus-value. Le reste 43.2% est soumis au barème de  l'impôt sur le revenu.

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Flat tax à 30% entrée en vigueur depuis le 1/01/2018 = 17.2% prélèvements sociaux + 12.8% impôt forfaitaire

Toujours comparer les 12.8% et l'impôt résultant des 43.2% ci-dessus ; A mettre en lien avec votre TMI (Tranche Marginale d'imposition), ce qui vous permettra de choisir la taxation la plus faible.

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"si je fais un retrait de 1000€, part capital et plus-value ?" ; A voir avec vote banquier si tant est qu'il sache vous répondre.

N'ai lu nulle part que les gains sur PEA ne sont pas taxables à l'impôt sur le revenu.     

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kasom Messages postés 32004 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2024 8 732
11 mars 2023 à 10:52

Bonjour gitane2229

quand vous recevez un commentaire qui met votre réponse en défaut ,  , il est trop facile de modifier votre réponse et de demander ensuite  à la modération de supprimer le commentaire

le principe du forum est aussi d'apporter la contradiction et de savoir reconnaitre ses erreurs

cordialement

kasom modérateur

( NB : ici vous avez modifié votre réponse suite au commentaire de aideogame ......et demandé ensuite la suppression de ce commentaire : pas très moral)

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