Grèves SNCF : peut on porter plainte ?
Résoludadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de porter plainte contre un tiers lorsque celui-ci vous empêche directement ou indirectement de travailler. En effet, jeune chef d'entreprise, mon activité nomade dépend quotidiennement ou presque des trains proposés par la SNCF.
Or, à cause des ces grèves, il m'est impossible de travailler lorsque le service que je propose n'est pas à domicile (dans ma ville). De plus, il ne serait souvent pas rentable que j'utilise mon véhicule personnel pour satisfaire la demande (sans parler des contraintes logistique que cela engendrerait).
Je perds environ 400€ par jour de grève, aujourd'hui le montant s'élève à environ 2000€.
Porter plainte contre la SNCF est-il légitime ?
Existe-t-il des moyens de se protéger de ce genre de problème ?
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Non, la SNCF ou les cheminots grévistes ne commettent ici aucun délit (ou crime).
Vous ne pouvez donc pas porter plainte pour cela.
Bonjour,
Pour porter plainte, encore faut-il un motif pénal. Faire grève n'est pas un motif pénal de poursuite bien au contraire.
En tant que chef d'entreprise, vous devez être capable au quotidien de prévenir la défaillance d'un de vos prestataires (et franchement grève à la SNCF, c'est comme le givre en hiver...). Si un seul prestataire vous lâche et que vous n'êtes pas en mesure d'y faire face, vous courrez à votre perte. Il serait peut être idéal de profiter de ses jours de baisse d'activité commercial afin de revoir vos relations contractuelles avec vos parties prenantes afin d'éviter de vous retrouver dans une situation de dépendance vis à vis d'eux.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse