Exonération plus-value sur terrain nu rendu constructible
RésoluIrouleguy1 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous les membres de ce site,
Une question à vous poser, propriétaire depuis 2004 d'un terrain nu obtenu par legs, dois-je payer les taxes, plus-value et prélèvements sociaux ( legs: 1 000€, vente: 110 000€) rendu constructible en 2007 par modification du PLU, compte-tenu que le terrain a été rendu constructible avant le 13 janvier 2010?
Existe-t-il d'autres taxes lors de la vente d'un terrain?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement
Irouleguy
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3 réponses
Bonjour
Vous n'aurez pas à payer la taxe sur la taxe sur la plus value ( terrain effectivement rendu constructible avant 2010)
Mais il y a bien une taxe sur la plus value ,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai rencontré ce WE tout à fait fortuitement,un notaire lors d'une soirée amicale, donc en dehors de son étude et de ce qui est officiel, nous avons parlé de ma question. Il m'a dit que je n'aurai pas à payer la taxe nationale et la taxe communale puisque le PLU a été modifié avant le 13 janvier 2010 mais que j'aurai à payer la taxe sur la plus-value (17.5% moins l'abattement dû aux années passées) et la taxe sur les prélèvements sociaux (19.2 %, moins abattement).
Est-ce que cela va avec votre réponse que vous me donnez?
En vous remerciant
bonjour
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Oui c'est exactement cela
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Il m'a dit que je n'aurai pas à payer la taxe nationale et la taxe communale :ce que j'ai appelé la taxe sur la taxe sur la plus value ( j'aurais du employer le mot surtaxe ) .
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la taxe et les prélèvements sociaux sont ce que l'on appelle communément la taxe sur la plus value
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bonne vente
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