Frange paysagère

Sb45 - 10 mars 2023 à 07:14
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 10 mars 2023 à 14:45

Bonjour à tous

Ma limite de terrain est classée en frange paysagère par la mairie, cela ne me permet de poser comme clôture que quelque chose d'ajouré.

Seulement, ma limite de terrain est séparative du jardin de mon voisin. J'ai donc grand peine à comprendre comment elle peut être classée en frange paysagère étant donné qu'elle donne sur une propriété privée et que mon jardin est à peine visible depuis la voie rapide. 

Y a-t-il possibilité de se retourner contre la mairie pour contester cette classification ? La mairie a-t-elle le droit de nous priver, mon voisin et moi, de notre intimité ? 

2 réponses

djivi38 Messages postés 51840 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 15 326
10 mars 2023 à 14:04

bonjour,

et vous, avez-vous le droit de priver de remerciements anticipés les bénévoles de ce forum qui vous liraient et/ou vous répondraient ?

cdt.


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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
Modifié le 10 mars 2023 à 14:40

Bonjour

Comment le PLU de la commune définit-il la frange paysagère ?

.

Y a-t-il possibilité de se retourner contre la mairie pour contester cette classification ?

Oui. Faire un recours contre le PLU de la commune suite au refus qui vous sera immanquablement opposé si vous déposez une demande de travaux


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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
10 mars 2023 à 14:45

Si l'on en croit les documents suivants

https://www.caue39.fr/medias/06_Ressources/Publications39/Franges_v5-web.pdf

https://www.caue45.fr/_pdf/publication/Guide_pedagogique_SCoT_3Pays.pdf

Une frange est un espace paysager qui permet de délimiter une zone bâtie d'une zone non bâtie ou qui permet de protéger certaines zones des influences du vent ou qui est un espace riche en biodiversité à conserver.

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