Frange paysagère

Sb45 -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour à tous

Ma limite de terrain est classée en frange paysagère par la mairie, cela ne me permet de poser comme clôture que quelque chose d'ajouré.

Seulement, ma limite de terrain est séparative du jardin de mon voisin. J'ai donc grand peine à comprendre comment elle peut être classée en frange paysagère étant donné qu'elle donne sur une propriété privée et que mon jardin est à peine visible depuis la voie rapide. 

Y a-t-il possibilité de se retourner contre la mairie pour contester cette classification ? La mairie a-t-elle le droit de nous priver, mon voisin et moi, de notre intimité ? 

2 réponses

djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 

bonjour,

et vous, avez-vous le droit de priver de remerciements anticipés les bénévoles de ce forum qui vous liraient et/ou vous répondraient ?

cdt.


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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 

Bonjour

Comment le PLU de la commune définit-il la frange paysagère ?

.

Y a-t-il possibilité de se retourner contre la mairie pour contester cette classification ?

Oui. Faire un recours contre le PLU de la commune suite au refus qui vous sera immanquablement opposé si vous déposez une demande de travaux


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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 

Si l'on en croit les documents suivants

https://www.caue39.fr/medias/06_Ressources/Publications39/Franges_v5-web.pdf

https://www.caue45.fr/_pdf/publication/Guide_pedagogique_SCoT_3Pays.pdf

Une frange est un espace paysager qui permet de délimiter une zone bâtie d'une zone non bâtie ou qui permet de protéger certaines zones des influences du vent ou qui est un espace riche en biodiversité à conserver.

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