Accuser a tord d'un accident - transparence des informations

Alicia22330 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 - 8 mars 2023 à 16:46
kang74 Messages postés 4777 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 mars 2023 à 17:48

Bonjour,

Je vous contacte car je suis accusé d'avoir commis un accident de la route avec dommage corporels sur le tiers. 

MON assurance a pris la défense de la victime et refuse de me transmettre les documents (PV, constat, ect) et les informations que j'obtiens sont très partiels et changent de version selon l'interlocuteur. J'ai demandé plusieurs fois des documents mais ceux ci m'indique ne pas etre en droit de me les transmettre. Il me parle d'une victime avec un témoin qui aurait porté plainte à mon égard grâce a ma plaque et qu'une photo de ma plaque a été prise. Lorsque je leur demande la photo, ceux ci me disent qu'ils ne l'ont pas vers eux et qu'ils font la demande auprès de l'assurance du tiers 

Ils n'ont fait aucune recherche de mon côté, et lorsque je leur demande pourquoi une expertise de mon véhicule n'a pas été faite, il ne me réponde pas.. 

Ma question est donc simple : Sont ils dans l'obligation de me fournir un minimum de documents "officiel" afin que je puisse me défendre sur le sujet et prouver qu'il s'agit d'une fausse déclaration ? Si oui, sur quel loi vous baser vous ? 

De plus, sur le relevé d'information qu'ils m'ont transmis après l'accident, ceux ci m'annonce "Non respect d'un stop" alors qu'au téléphone et sur 1 mail reçu avec les circonstances (approximatives) de l'accident ils me parlaient d'un rond point ( les informations obtenus sont très vagues et parle d'une fois d'un accrochage dans le rond point, une seconde fois d'un accrochage sur la route et que j'aurais fait demi tour au rond point). Lorsque je lors pourquoi avoir indiqué cela sur le relevé il me réponde qu'il ne sont pas en droit de me communiqué les informations du dossier.

Cela me parait un peu facile pour quelqu'un de faire un faux témoignage avec un complice et d'obtenir une indemnisation aussi facilement. 
 

Je tiens a préciser que je n'ai pas été (encore?) contacter par la police et que je ne souhaite pas faire de dépôt de plainte non plus. 
 

Merci d'avance de votre aide. 

Bonne journée,

2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
8 mars 2023 à 17:09

Bonjour,

Et pourquoi ne déposez-vous pas une plainte contre ces personnes qui vous accusent à tort ?

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kang74 Messages postés 4777 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 194
Modifié le 8 mars 2023 à 17:50

Bonjour

"Cela me parait un peu facile pour quelqu'un de faire un faux témoignage avec un complice et d'obtenir une indemnisation aussi facilement. "

Ce pourquoi il y a plainte , donc enquête préliminaire à minima .

Ce qui va prendre au minimum 3 mois : par chance la victime a photographié votre plaque, l'assurance a donné vos coordonnées donc c'est plus simple pour être convoqué .

L'assurance n'a rien à vous transmettre : vous , un constat .

Je n'ai pas compris s'il y avait constat ...

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