Plafond pour dossier ASS
Jhonny
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Modifié le 7 mars 2023 à 15:52
nenuphar. Messages postés 6080 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 7 mars 2023 à 16:22
nenuphar. Messages postés 6080 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 7 mars 2023 à 16:22
Bonjour,
Sur quelles données est constitués le plafond de ressource pour obtenir ASS ?
La déclaration de revenue N-1 ?
Ou sur les revenus réels des 12 derniers mois ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Plafond pour dossier ASS
- Plafond cmg 2024 - Guide
- Plafond paje 2024 - Guide
- Plafond ass - Guide
- Plafond prudhomme - Guide
- Dossier mdph à imprimer 2024 - Guide
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nenuphar.
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Modifié le 7 mars 2023 à 16:24
Modifié le 7 mars 2023 à 16:24
Bonjour,
Extrait : Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...