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Plafond pour dossier ASS

Jhonny - Modifié le 7 mars 2023 à 15:52
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 mars 2023 à 16:22

Bonjour,

Sur quelles données est constitués le plafond de ressource pour obtenir  ASS ?

La déclaration de revenue N-1 ?

Ou sur les revenus réels des 12 derniers mois ?

Merci d'avance.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 324
Modifié le 7 mars 2023 à 16:24

Bonjour,

Extrait : Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1471-ass-allocation-de-solidarit-specifique-montant-calcul-et-duree/

Cdt
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