Plafond pour dossier ASS
Jhonny
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nenuphar. Messages postés 6272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur quelles données est constitués le plafond de ressource pour obtenir ASS ?
La déclaration de revenue N-1 ?
Ou sur les revenus réels des 12 derniers mois ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Plafond pour dossier ASS
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
- Plafond prudhomme - Guide
- Ass - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Plafond non utilisé pour les revenus forum ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Extrait : Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...