Sujet Précédent Sujet Suivant

Plafond pour dossier ASS

Jhonny - Modifié le 7 mars 2023 à 15:52
nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 7 mars 2023 à 16:22

Bonjour,

Sur quelles données est constitués le plafond de ressource pour obtenir  ASS ?

La déclaration de revenue N-1 ?

Ou sur les revenus réels des 12 derniers mois ?

Merci d'avance.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5949 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 2 266
Modifié le 7 mars 2023 à 16:24

Bonjour,

Extrait : Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1471-ass-allocation-de-solidarit-specifique-montant-calcul-et-duree/

Cdt
1

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Plafons non utilisés
Renaud -
Jp -

15 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses