Est ce que la voiture immatriculée **** est à mon Nom ?
sly6823
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Modifié le 4 mars 2023 à 16:32
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 4 mars 2023 à 17:31
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Gayomi
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Le propriétaire de la voiture est celui dont le nom figure sur la facture d'achat.
Ulysse5818
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Ou l'acte de cession pour une occas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...