Est ce que la voiture immatriculée **** est à mon Nom ?
sly6823
-
Modifié le 4 mars 2023 à 16:32
Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 4 mars 2023 à 17:31
Ulysse5818 Messages postés 12313 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 4 mars 2023 à 17:31
A voir également:
- Acheter une voiture et mettre la carte grise à un autre nom
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- J'ai vendu ma voiture mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise ✓ - Forum Consommation
- Ecrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18691
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2024
10 119
4 mars 2023 à 17:09
4 mars 2023 à 17:09
Le propriétaire de la voiture est celui dont le nom figure sur la facture d'achat.
Ulysse5818
Messages postés
12313
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2024
5 263
4 mars 2023 à 17:31
4 mars 2023 à 17:31
Ou l'acte de cession pour une occas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...