Vente d'un appartement sous hypothèque

Florian - 2 mars 2023 à 18:22
 Ulpien1 - 2 mars 2023 à 19:01

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide le plus rapidement possible s'il vous plaît

En 2018 j'ai acheté un appartement qui était sous hypothèque

Aujourd'hui en 2023 je désire vendre cet appartement mais la levée d'hypothèque n'a pas eu lieu

Mon appartement est sous signature définitive et le délai a été dépassé depuis le 15 février

Les acheteurs veulent se rétracter car la clause est bien stipulée dans le contrat or nous n'avons pas de retour de la banque à ce jour concernant la levée d'hypothèque

La levée d'hypothèque va être positive car mon ancien vendeur dispose de cet appartement dans l'immeuble

Ont-ils le droit de se rétracter sans retour de la banque ou doivent-ils attendre une réponse favorable ou défavorable de celle-ci ? 

Merci d'avance 

1 réponse

Bonjour

vous avez acheté en 2018 un appartement hypothéqué?Nous sommes en 2023 et la levée de cette sureté n'a pas été effectuée alors que l'acte d'acquisition inclut l'obligation pour le vendeur de procéder à cette régularisation. Comment cela se fait-il?

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