Validité du DPE
jul44
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis locataire depuis mars 2020 d'un logement dont le DPE a été réalisé en juillet 2013.
De ce que je comprends de l'article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818603, il est caduc depuis le 1er janvier 2023.
Le bailleur peut-il me réviser le loyer à la hausse (d'après l'indice IRL) en mars 2023 ?
Je dirais bien qu'il n'en n'a pas le droit car il ne se base sur aucun DPE valide classant le logement dans une classe éligible à une révision de loyer à la date où il souhaite appliquer ladite révision.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Contester augmentation loyer dpe
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Dpe tranches - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Vous avez des sources à citer ?
Il est dit dans plusieurs posts sur ce forum (pour a peu près la même question) que le bailleur n'a aucune obligation de refaire le DPE en cours de location.
Le bailleur n'a pas d'obligation de refaire le DPE.
Toutefois, s'il révise le loyer et que vous contestez, il devra bien justifier sa révision pour répondre à votre contestation. S'il ne le fait pas le juge saisi par VOS soins l'ordonnera.
Encore une fois vous allez dans le sens contraire sans citer grand chose (mais puisque dans le même cas je serais ravie que vous ayez raison).
A date, et sans un DPE F ou G (caduc ou non), le bailleur peux augmenter le loyer. En quoi un DPE établie après reviendrait sur l'augmentation ?
Il n'y a rien à citer ! Comment voulez vous que je cite une loi qui n'existe pas ?
Pour demander une révision, la loi n'impose pas de se référer au DPE.
La loi n'impose pas non plus de le fournir en cours de bail.
Le DPE est PEUT ETRE F ou G, ou encore PEUT ETRE E ou ....
Le seul moyen pour le locataire de lever le doute c'est de contester la révision quand le bailleur la demande et par conséquent que le juge exigera le DPE du bailleur, car il n'aura aucun autre moyen de prendre une décision.
Faut l'écrire en quelle langue ?
Le seul moyen pour le locataire de lever le doute
Justement non, le locataire est en droit de le faire refaire lui même à ses frais. Et là ça peut faire une base de contestation correcte. Mais encore faudrait-il que ce soit fait dans le bon délai.
Comment voulez vous que je cite une loi qui n'existe pas ?
Tout est dit.