A voir également:
- Contester augmentation loyer dpe
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Courrier augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
- Augmentation de l'ass - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 mars 2023 à 11:20
2 mars 2023 à 11:20
Bonjour,
Quand vous recevrez la demande de révision, vous devrez la contester par courrier RAR, sur la base de l'absence du DPE qui permet de douter de la légalité de cette révision.
Ensuite le bailleur procèdera au diagnostic. Et si le DPE est F ou G, il devra renoncer à la révision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2023 à 12:27
Bonjour,
Vous avez des sources à citer ?
Il est dit dans plusieurs posts sur ce forum (pour a peu près la même question) que le bailleur n'a aucune obligation de refaire le DPE en cours de location.
2 mars 2023 à 13:22
Le bailleur n'a pas d'obligation de refaire le DPE.
Toutefois, s'il révise le loyer et que vous contestez, il devra bien justifier sa révision pour répondre à votre contestation. S'il ne le fait pas le juge saisi par VOS soins l'ordonnera.
2 mars 2023 à 13:53
Encore une fois vous allez dans le sens contraire sans citer grand chose (mais puisque dans le même cas je serais ravie que vous ayez raison).
A date, et sans un DPE F ou G (caduc ou non), le bailleur peux augmenter le loyer. En quoi un DPE établie après reviendrait sur l'augmentation ?
2 mars 2023 à 19:50
Il n'y a rien à citer ! Comment voulez vous que je cite une loi qui n'existe pas ?
Pour demander une révision, la loi n'impose pas de se référer au DPE.
La loi n'impose pas non plus de le fournir en cours de bail.
Le DPE est PEUT ETRE F ou G, ou encore PEUT ETRE E ou ....
Le seul moyen pour le locataire de lever le doute c'est de contester la révision quand le bailleur la demande et par conséquent que le juge exigera le DPE du bailleur, car il n'aura aucun autre moyen de prendre une décision.
Faut l'écrire en quelle langue ?
2 mars 2023 à 21:03
Le seul moyen pour le locataire de lever le doute
Justement non, le locataire est en droit de le faire refaire lui même à ses frais. Et là ça peut faire une base de contestation correcte. Mais encore faudrait-il que ce soit fait dans le bon délai.
Comment voulez vous que je cite une loi qui n'existe pas ?
Tout est dit.