Procedure, déménagement parent ayant la garde exclusive de l
kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 mars 2023 à 07:01
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1 réponse
1 mars 2023 à 07:01
Bonjour
Vous devez informer la mère , officiellement, de votre projet , bien avant de déménager .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389
Vous devez saisir le JAF pour avoir une décision avant de déménager puisque votre déménagement a une incidence sur les droits de la mère .
Je vous conseille de prendre un avocat, un eloignement géographique s'il est considéré comme volontaire, ou si vous ne faites pas les démarches avant, peut être l'occasion d'un changement de résidence de l'enfant pour maintenir ses repères à lui ( comme sa mère, mais aussi son école, ses activités etc )
Vous avez tout interet à justifier du caractère obligatoire de ce changement de lieu de vie en ayant un justificatif de mutation et à justifier que vous prenez en compte l'interet de l'enfant par un déménagement qui respecterait sa scolarité ( Pour Septembre par exemple) .
Pensez que même si le jaf accepte de laisser la résidence de l'enfant chez vous, vous aurez à minima la prise en charge des trajets de l'enfant, et vraisemblablement, la mère pourra en profiter pour faire évoluer ses droits ( plus long, moins souvent)