Procedure, déménagement parent ayant la garde exclusive de l

Nadhirou - 1 mars 2023 à 04:21
kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 1 mars 2023 à 07:01

Bonjour,

Séparer avec la mère de mon fils depuis 4 ans et j ai la garde exclusive de mon fils. La mère le voit juste un samedi sur deux de 10 h à 18 h, en gros 16 h dans le mois et 8 jours dans l’année.  Je suis étudiant infirmier et je suis en cours pour ma mutation à Brest, Pour des raisons professionnelles ainsi qu’une meilleure organisation de ma vie familiale mais également je suis contraint de quitter la maison je souhaite déménager et me rapprocher de ma famille et de la grand mère de mon fils ainsi que son oncle etc. 
pouvez vous me dire la procédure à faire, dois je envoyer une lettre simple à la mère de mon fils , dois je envoyer une lettre à la jaf? Ai je le droit de démanger ? 
 

voua remerciant à l’avance bien cordialement 

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kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 816
1 mars 2023 à 07:01

Bonjour

Vous devez informer la mère , officiellement, de votre projet , bien avant de déménager .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389

Vous devez saisir le JAF pour avoir une décision avant de déménager puisque votre déménagement a une incidence sur les droits de la mère .

Je vous conseille de prendre un avocat, un eloignement géographique s'il est considéré comme volontaire, ou si vous ne faites pas les démarches avant, peut être l'occasion d'un changement de résidence de l'enfant pour maintenir ses repères à lui ( comme sa mère, mais aussi son école, ses activités etc )

Vous avez tout interet à justifier du caractère obligatoire de ce changement de lieu de vie en ayant un justificatif de mutation et à justifier que vous prenez en compte l'interet de l'enfant par un déménagement qui respecterait sa scolarité ( Pour Septembre par exemple) .

Pensez que même si le jaf accepte de laisser la résidence de l'enfant chez vous, vous aurez à minima la prise en charge des trajets de l'enfant, et vraisemblablement, la mère pourra en profiter pour faire évoluer ses droits ( plus long, moins souvent)

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