Recours facture impayée professionnel

Bozon30 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2023 - Modifié le 28 févr. 2023 à 19:46
Ulysse5818 Messages postés 12397 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 mars 2023 à 11:33

Bonjour,

J'ai reçu ce mois-ci une lettre de contestation de facture de la part d'un client.

Je suis auto-entrepreneur depuis le premier septembre 2022 et je répare les boites à vitesses mécanique.

La petite histoire :

En 2018, une première entreprise a été créée avec mon épouse qui était la cheffe d'entreprise. Mais au mois d'octobre 2021, nous nous sommes séparés et avons fermés l'entreprise.

A cette époque, il me restait un chantier sur un RAV4. J'ai expliqué ma situation au client mais cela ne le dérangeait pas puisqu'il n'était pas pressé de le récupérer. Malgré tout, je comptais terminer les réparations et rouvrir l'entreprise.

Il en a profité pour me demander par sms des réparations supplémentaires. Au mois de juin, je lui ai demandé de passer pour signer un ordre de réparation mais il n'a pas voulu et m'a dit que l'on pouvait se faire confiance (sms échangés conservés).

Fin août 2021, il m'a demandé de lui rendre son véhicule car il rencontrait des difficultés dans sa famille et il en avait besoin. Mais je n'avais pas encore terminé son véhicule et mon entreprise n'ouvrait que le premier septembre 2022.

Pour être plus précis, le client est la belle-fille du propriétaire du véhicule. Pendant un an à peu près, j'ai échangé avec sa belle-fille et son fils car le véhicule était un cadeau.

Résultats des courses :

Le 30 août 2021, le propriétaire et sa belle-fille sont venus récupérer de force le véhicule avec la gendarmerie.

Ces derniers ont raconté que je ne voulais pas rendre le véhicule car je voulais qu'ils me règlent la somme due en espèces et que mon entreprise n'existait pas.

J'ai expliqué aux gendarmes ma situation et leur ai montré que j'avais rempli un formulaire de demande d'ouverture d'entreprise auprès de ma CMA.

Lors du retrait du véhicule, j'ai demandé 600 € d'acompte pour les pièces avancées. Le propriétaire m'a réglé 300 € en espèces et 300 € par chèque. J'ai fait un récapitulatif par écrit des travaux effectués et ceux qui n'étaient pas terminés. Et j'ai rendu le véhicule en bon fonctionnement de marche. C'est le propriétaire du véhicule qui l'a sorti de mon terrain.

La CMA a bien pris en compte l'ouverture au premier septembre 2022 mais elle a tardé à m'envoyer mon numéro de SIRET du à des problèmes en interne. Dès que je l'ai eu, j'ai établi ma facture et je l'ai envoyé au propriétaire par courrier en accusé de réception. Soit quarante jours après.

J'ai fait trois relance d'octobre à décembre 2022. La mi-janvier, j'ai reçu une lettre de contestation expliquant que :

* le véhicule est parti sur un plateau, (c'est faux et idiot de dire ceci alors que les gendarmes étaient présents)

* les travaux demandés ne sont pas exécutés,

* et que j'ai tenté de l'escroquer car je lui demandais de l'argent alors que mon entreprise n'était pas ouverte.

A savoir, j'ai encaissé le chèque sur un compte professionnel seulement le 14 octobre 2022.

Qu'est-ce que je peux faire pour être défrayé de ma prestation ?

Quelle procédure dois-je effectuer ? et vers qui me tourner ?

Avez-je le droit d'établir une facture quarante jours après ? Et de demander un acompte alors que l'entreprise n'était pas encore effective ?

Je vous remercie par avance du temps que vous avez pris à me lire.

Bien cordialement,

Yan

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12397 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 299
1 mars 2023 à 11:33

Bonjour,

Le travail que vous avez effectué était illégal puisque vous nétiez pas encore inscrit, vous ne pouviez donc pas établir de facture et encore moins encaissé un chèque.


0