Horaire majoré

Bonjour

Déjà je ne comprends pas bien ce que vous appelez " reliquat" .

Si ce sont des heures effectuées en plus de votre contrat de travail sur une période de référence determinée par accord d'entreprise et/ou d'accord de modulation, on parle d'heures complémentaire jusqu'à la 35ème effectuées, et d'heures supplémentaires à partir de la 36 ème effectuées .

Heures complémentaires et heures supplémentaires ne sont donc pas traitées de la même façon , par rapport à la majoration mais aussi par rapport au traitement fiscal de ces heures .

Par de là la majoration minimum des heures complémentaire est de 10% dans la limite de 1/10 eme de votre temps de travail .

Rémunération des heures complémentaires

Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire.

Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié..

Le taux de majoration est fixé à :

• Soit 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat
• Soit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)

Alors que pour les heures supplémentaires:

Article L3121-36

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

A défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L. 3121-27 ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Par de là les salariés à plein temps ne peuvent faire que des heures supplémentaires alors que les temps partiel font des heures complémentaires mais pas forcément d'heures au de là de 35 ème heure de travail .

Il peut y avoir des accords d'entreprise plus favorable : voir avec le CSE

Bonjour

Ayant ete annualisé  , je ne comprend pas bien la demarche qui consiste a faire basculerles heures effectuées en trop l année  suivante si a la fin de la date  de ton annualisation   tu as trop dheures c est des heures  complementaire/supplémentaires

Si tu as pas assez d heure c'est  la faute  de ton employeur  , et elle n ont pas a etres récupérees

C'est  comme ceci que ma collectivité  a fonctionné  pendant  que  j etait annualisé