Licenciement assistante maternelle

So - 24 févr. 2023 à 20:34
 So - 26 févr. 2023 à 10:09

Bonjour,

Bébé est arrivé en décembre , la promesse d embauche est signée depuis août ( pour garder la place )Le contrat de ma nounou commence lundi . Jeunes parents , nous avons fait confiance à l assistante maternelle qui exerce depuis des années . Je souhaitais faire une période d adaptation payée au réel mais cette dernière refuse car ce n était pas prévu au contrat , tout comme la période d essai qui n a pas été cochée ( j avoue que nous avons été idiots sur ce point ) . Nounou voulais également être payée plein pot lors de ses arrêts maladie et avait barré la clause du contrat ( ce que nous avons refusé ) . Bref , j ai beaucoup de mal à me faire à l’Idee de laisser ma fille a quelqu un avec qui Ibai déjà des différents . Ma question est la suivante : puis je licencier nounou ( avec le préavis de 8 jours et les indemnités ) dès le début de contrat alors qu elle n aura jamais eu ma fille ? Merci de vos réponses , je le sens un peu lésée et totalement perdue dans cette affaire .

1 réponse

Bonjour,

Le paiement au réel est illégal depuis 2004 (sauf contrat occasionnel).

Lorsque la période d'adaptation est prévue au contrat, les heures non-faites sont déduites de la mensualisation par calcul cours de cassation : salaire brut - (salaire brut / heures potentielles du mois x heures d'absence)

Il n'est pas obligatoire que mentionner les heures de la période d'adaptation, c'est une négociation au contrat. 

Du fait qu'aucune période d'essai n'a été conclue vous pouvez la licencier en respectant un préavis de 8 jours, sauf si le contrat prévoit une claise supérieure à la ccn qui indique qu'une indemnité équivalente à un demi mois de salaire brut sera due si un retrait d'enfant est prononcé dans les 15 premiers jours du contrat.

Vous lui devrez 8j de salaire à calculer via le calcul cours de cassation, une régularisation de salaire si la mensualisation est calculée sur 46 semaines d'accueil ou moins et les cp.

Excellente journée 

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Merci beaucoup pour votre réponse … c est ce que nous avons décidé de faire , la licencier … et trouver une autre assmat avec un peu plus de bienveillance et d humanité . Merci encore et belle journée à vous . 

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