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1 réponse
Bonjour,
Le paiement au réel est illégal depuis 2004 (sauf contrat occasionnel).
Lorsque la période d'adaptation est prévue au contrat, les heures non-faites sont déduites de la mensualisation par calcul cours de cassation : salaire brut - (salaire brut / heures potentielles du mois x heures d'absence)
Il n'est pas obligatoire que mentionner les heures de la période d'adaptation, c'est une négociation au contrat.
Du fait qu'aucune période d'essai n'a été conclue vous pouvez la licencier en respectant un préavis de 8 jours, sauf si le contrat prévoit une claise supérieure à la ccn qui indique qu'une indemnité équivalente à un demi mois de salaire brut sera due si un retrait d'enfant est prononcé dans les 15 premiers jours du contrat.
Vous lui devrez 8j de salaire à calculer via le calcul cours de cassation, une régularisation de salaire si la mensualisation est calculée sur 46 semaines d'accueil ou moins et les cp.
Excellente journée
26 févr. 2023 à 10:09
Merci beaucoup pour votre réponse … c est ce que nous avons décidé de faire , la licencier … et trouver une autre assmat avec un peu plus de bienveillance et d humanité . Merci encore et belle journée à vous .