Crèche municipale / droit
justice4
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23 févr. 2023 à 15:36
dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 28 févr. 2023 à 13:04
dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 28 févr. 2023 à 13:04
Bonjour
peut on refuser une place en crèche après acceptation par message vocal et mail de confirmation ?
cordialement,
A voir également:
- Crèche municipale / droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Aide caf creche 2024 - Guide
- Droit commun - Guide
- Température maximale autorisée en crèche - Forum conventions collectives
1 réponse
dadout
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28 févr. 2023 à 13:04
28 févr. 2023 à 13:04
Bonjour,
Ce n'est ni le message vocal ni le mail qu'il faut voir mais quel document vous avez rempli et signé.