Clause taxes et impôts dans un bail
Foforrix -
Bonjour,
J’ai récemment signé un bail pour un appartement à titre d’habitation principale.
Celui-ci étant mon premier bail, je pensais l’avoir bien lu avant signature dans l’agence. Toutefois, en le relisant à tête reposée, j’ai remarqué un article qui précise que « le preneur acquittera avec exactitude la taxe d’habitation, et d’une manière générale, toutes les contributions lui incombant personnellement et donc le propriétaire pourrait être responsable à un titre quelconque ».
Lors de la lecture initiale, je n’avais pas « percuté », mais la taxe d’habitation n’existe-t-elle plus depuis le 1er janvier 2023 (sauf résidence secondaire) ?
Par ailleurs, que pensez-vous de la deuxième partie du paragraphe, notamment « toutes les contributions lui incombant… » ?
Avec mes sincères remerciements,
Bien cordialement,
Foforrix
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4 réponses
bonjour,
effectivement il n'y a plus de TH pour les résidences principales.
Pour le reste, il s'agit de la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) si c'est ce système qui est instauré dans la commune de votre location.
[Si c'est la REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères, elle est envoyée directement chez la personne qui y est assujettie et elle est à son propre nom.]
.
En complément, je vous invite à lire 3 de mes topos :
REOM : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
Démarches location résidence principale : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
.
cdt.
« toutes les contributions lui incombant… »
Ça peut être la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM), payée par le propriétaire et récupérable auprès du locataire.
bonjour,
la TEOM est bien payée par le bailleur avec sa TF et est récupérable sur le locataire (sur justificatif, sans les frais de gestion/rôle et au prorata journalier du temps réel d'occupation du location quelle que soit la date de signature du contrat de location et quelle que soit la date de fin du bail), mais la REOM est adressée directement à la personne assujettie et établie à son propre nom, que ladite personne soit locataire ou propriétaire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...