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Maison dangereuse

Gerard61_5593 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 5 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023 - 20 févr. 2023 à 15:53
DCI Messages postés 87523 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 20 févr. 2023 à 17:36

Bonjour, 

Dans mon quartier, il y a une maison dangereuse. La porte d'entrée située au 1er étage n'a plus d'escalier extérieur.

Autrement dit, si le propriétaire laisse sa porte ouverte, une personne peut se retrouver dans le vide et peut faire une chute de la hauteur d'un étage...

Des enfants vivent dans cette maison, ils peuvent donc se retrouver en grand danger et faire une chute potentiellement mortelle.

A qui pouvons-nous signaler cette situation à risque.

Je précise que le propriétaire de la maison est un marginal, qui n'écoute personne.

Je m'en voudrais qu'un enfant tombe un jour et de ne pas avoir averti les services adaptés.

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
20 févr. 2023 à 15:55

Bonjour,

A la préfecture.

Lire ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

"Une personne ayant connaissance de faits révélant une situation d'insalubrité doit le signaler au préfet du département par tous moyens."
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Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
20 févr. 2023 à 16:40

Habitat insalubre ou habitat dangereux ? Là est la question...

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Utilisateur anonyme > Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024
20 févr. 2023 à 16:54

Mieux vaut taper à toutes les portes (sans jeu de mot) dans un tel cas. Au pire il ne se passera rien... jusqu'à l'accident.

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Gerard61_5593 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 5 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023
20 févr. 2023 à 16:55

Merci pour votre aide. La maison ne parait pas insalubre de l'extérieur.

Mais il est certain quelle est dangereuse.

Je pense que le préfet aura plus de poids sur un tel sujet.

Cordialement.

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Utilisateur anonyme > Gerard61_5593 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 5 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023
20 févr. 2023 à 17:00

ce que vous décrivez est de l'insalubrité : 

"Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité. "

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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
Modifié le 20 févr. 2023 à 15:57

Bonjour

A qui pouvons-nous signaler cette situation à risque.

A la mairie qui pourrait engager une procédure de péril ordinaire ou de péril imminent selon l'urgence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
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Réponse 3 / 3
DCI Messages postés 87523 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 2 371
20 févr. 2023 à 17:36

Bonjour,

Question : la porte en question peut elle être ouverte normalement ou bien est elle condamnée, bloquée et impossible à ouvrir ??
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