Maison dangereuse
Gerard61_5593
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 févr. 2023 à 15:55
20 févr. 2023 à 15:55
Bonjour,
A la préfecture.
Lire ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
"Une personne ayant connaissance de faits révélant une situation d'insalubrité doit le signaler au préfet du département par tous moyens."
Josh Randall
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Modifié le 20 févr. 2023 à 15:57
Modifié le 20 févr. 2023 à 15:57
Bonjour
A qui pouvons-nous signaler cette situation à risque.
A la mairie qui pourrait engager une procédure de péril ordinaire ou de péril imminent selon l'urgence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
DCI
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20 févr. 2023 à 17:36
20 févr. 2023 à 17:36
Bonjour,
Question : la porte en question peut elle être ouverte normalement ou bien est elle condamnée, bloquée et impossible à ouvrir ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2023 à 16:40
Habitat insalubre ou habitat dangereux ? Là est la question...
20 févr. 2023 à 16:54
Mieux vaut taper à toutes les portes (sans jeu de mot) dans un tel cas. Au pire il ne se passera rien... jusqu'à l'accident.
20 févr. 2023 à 16:55
Merci pour votre aide. La maison ne parait pas insalubre de l'extérieur.
Mais il est certain quelle est dangereuse.
Je pense que le préfet aura plus de poids sur un tel sujet.
Cordialement.
20 févr. 2023 à 17:00
ce que vous décrivez est de l'insalubrité :
"Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité. "