Maison dangereuse
Bonjour,
Dans mon quartier, il y a une maison dangereuse. La porte d'entrée située au 1er étage n'a plus d'escalier extérieur.
Autrement dit, si le propriétaire laisse sa porte ouverte, une personne peut se retrouver dans le vide et peut faire une chute de la hauteur d'un étage...
Des enfants vivent dans cette maison, ils peuvent donc se retrouver en grand danger et faire une chute potentiellement mortelle.
A qui pouvons-nous signaler cette situation à risque.
Je précise que le propriétaire de la maison est un marginal, qui n'écoute personne.
Je m'en voudrais qu'un enfant tombe un jour et de ne pas avoir averti les services adaptés.
Merci d'avance.
3 réponses
Bonjour,
A la préfecture.
Lire ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
"Une personne ayant connaissance de faits révélant une situation d'insalubrité doit le signaler au préfet du département par tous moyens."
Bonjour
A qui pouvons-nous signaler cette situation à risque.
A la mairie qui pourrait engager une procédure de péril ordinaire ou de péril imminent selon l'urgence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Habitat insalubre ou habitat dangereux ? Là est la question...
Mieux vaut taper à toutes les portes (sans jeu de mot) dans un tel cas. Au pire il ne se passera rien... jusqu'à l'accident.
Merci pour votre aide. La maison ne parait pas insalubre de l'extérieur.
Mais il est certain quelle est dangereuse.
Je pense que le préfet aura plus de poids sur un tel sujet.
Cordialement.
ce que vous décrivez est de l'insalubrité :
"Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité. "