Locataire en prison mais il a un colocataire, peut-il resté?
JFB59190
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le locataire détenant le bail doit partir en prison, que devient le colocataire (a titre gratuit dans ce logement) en étant pas sur le bail?
Merci.
Le locataire détenant le bail doit partir en prison, que devient le colocataire (a titre gratuit dans ce logement) en étant pas sur le bail?
Merci.
A voir également:
- Locataire en prison mais il a un colocataire, peut-il resté?
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5 réponses
Bonjour,
Pour quelle raison avoir supprimé le bonjour ?
Un merci par avance aurait été apprécié-:))
Ce n'est pas un colocataire puisqu'il n est pas sur le bail. Il n'a aucun droit pour rester.
Pour quelle raison avoir supprimé le bonjour ?
Un merci par avance aurait été apprécié-:))
Ce n'est pas un colocataire puisqu'il n est pas sur le bail. Il n'a aucun droit pour rester.
Désolé pour le bonjour, merci quand même, voilà je suis en colocation chez un locataire avec une attestation d'hébergement déclaré sur l'honneur a titre gratuit a son domicile ( sur ma feuille d'impôt, j'ai signalé habiter chez ce locataire temporairement, je ne pense pas que c'est une obligation d'être sur le bail?
Bonjour
Soit vous êtes en colocation avec cette personne et dans ce cas là, vous êtes sur le bail et être redevable du loyer .
Soit vous êtes logé par votre ami, à titre gratuit, et tant que votre ami paie le loyer, il n'y a pas de souci ( je rappelle que le fait d'être en prison n’empêche nullement d'avoir le devoir de payer le loyer et les charges, le droit de vous héberger ... mais aussi de mettre fin à ce hébergement .)
Soit vous êtes en colocation avec cette personne et dans ce cas là, vous êtes sur le bail et être redevable du loyer .
Soit vous êtes logé par votre ami, à titre gratuit, et tant que votre ami paie le loyer, il n'y a pas de souci ( je rappelle que le fait d'être en prison n’empêche nullement d'avoir le devoir de payer le loyer et les charges, le droit de vous héberger ... mais aussi de mettre fin à ce hébergement .)
Si vous n'êtes pas sur le bail, vous n'avez aucun droit (vous n êtes pas colocataire, vous êtes hébergé, c'est tout. Voyez le bailleur, en fonction de la durée de l absence du locataire en titre.
Salut,
Si vous n'êtes pas sur le bail, vous n'avez aucun droit sur le logement.
Il va falloir voir avec le propriétaire pour voir si il accepte de vous mettre sur le bail avec un avenant ou si il est d'accord pour une sous location.
Si il refuse, il faudra quitter le logement.
EDIT : Ma réponse était dans l'optique ou vous preniez en charge le loyer. Si vous restez hébergé à titre gratuit, pas de soucis.
Si vous n'êtes pas sur le bail, vous n'avez aucun droit sur le logement.
Il va falloir voir avec le propriétaire pour voir si il accepte de vous mettre sur le bail avec un avenant ou si il est d'accord pour une sous location.
Si il refuse, il faudra quitter le logement.
EDIT : Ma réponse était dans l'optique ou vous preniez en charge le loyer. Si vous restez hébergé à titre gratuit, pas de soucis.
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Bonjour,
Le fait d'aller en prison fait perdre le bail à son preneur ?
Je ne connais pas d'obligation d'habiter un logement dont on est locataire. Durant la période d'incarcération, il est possible de louer un bien, même s'il sera difficile d'en profiter.
CB
Le fait d'aller en prison fait perdre le bail à son preneur ?
Je ne connais pas d'obligation d'habiter un logement dont on est locataire. Durant la période d'incarcération, il est possible de louer un bien, même s'il sera difficile d'en profiter.
CB
Le locataire détenant le bail doit partir en prison, que devient le colocataire (a titre gratuit dans ce logement) en étant pas sur le bail?
La situation du "colocataire" reste la même que celle qu'il a actuellement. Il n'est peut être pas en règle après, mais il reste dans la même situation qu'avant. Pour lui rien ne change. Que le locataire dorme la nuit en prison ou dans le logement, cela n'a pas incidence sur le "colocataire".
La seule situation où il peut y avoir un changement pour le "colocataire", c'est s'il y a perte de bail de locataire.
CB
bonjour,
je suis d'accord avec vous : tant que le titulaire du bail ne donne pas son congé au bailleur, qu'il continue de payer ses loyers et charges et qu'il ne demande pas à la personne qu'il héberge gratuitement (avec même une attestation d'hébergement gratuit) de partir, la personne hébergée ne risque rien du tout (elle peut aussi décider librement de partir et peut le faire sans avoir de congé à donner à qui que ce soit).
Si toutefois le titulaire du bail donnait son congé au bailleur, la personne hébergée, n'ayant aucun droit ni titre sur ce logement, devrait partir de ce logement au + tard le dernier jour du préavis du titulaire.... à moins que le bailleur accepte de le prendre comme locataire en concluant avec lui un contrat de location à son nom.
cdt.
je suis d'accord avec vous : tant que le titulaire du bail ne donne pas son congé au bailleur, qu'il continue de payer ses loyers et charges et qu'il ne demande pas à la personne qu'il héberge gratuitement (avec même une attestation d'hébergement gratuit) de partir, la personne hébergée ne risque rien du tout (elle peut aussi décider librement de partir et peut le faire sans avoir de congé à donner à qui que ce soit).
Si toutefois le titulaire du bail donnait son congé au bailleur, la personne hébergée, n'ayant aucun droit ni titre sur ce logement, devrait partir de ce logement au + tard le dernier jour du préavis du titulaire.... à moins que le bailleur accepte de le prendre comme locataire en concluant avec lui un contrat de location à son nom.
cdt.
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