Locataire en prison mais il a un colocataire, peut-il resté?

JFB59190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2022 - Modifié le 11 juin 2022 à 12:14
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 11 juin 2022 à 17:30
Bonjour,

Le locataire détenant le bail doit partir en prison, que devient le colocataire (a titre gratuit dans ce logement) en étant pas sur le bail?

Merci.

5 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
11 juin 2022 à 10:54
Bonjour,

Pour quelle raison avoir supprimé le bonjour ?
Un merci par avance aurait été apprécié-:))

Ce n'est pas un colocataire puisqu'il n est pas sur le bail. Il n'a aucun droit pour rester.
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JFB59190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2022
11 juin 2022 à 11:17
Désolé pour le bonjour, merci quand même, voilà je suis en colocation chez un locataire avec une attestation d'hébergement déclaré sur l'honneur a titre gratuit a son domicile ( sur ma feuille d'impôt, j'ai signalé habiter chez ce locataire temporairement, je ne pense pas que c'est une obligation d'être sur le bail?
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kang74 Messages postés 5767 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 2 864
11 juin 2022 à 12:20
Bonjour

Soit vous êtes en colocation avec cette personne et dans ce cas là, vous êtes sur le bail et être redevable du loyer .

Soit vous êtes logé par votre ami, à titre gratuit, et tant que votre ami paie le loyer, il n'y a pas de souci ( je rappelle que le fait d'être en prison n’empêche nullement d'avoir le devoir de payer le loyer et les charges, le droit de vous héberger ... mais aussi de mettre fin à ce hébergement .)
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 525 > kang74 Messages postés 5767 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024
11 juin 2022 à 12:24
Sauf si il rembourse le loyer à son ami, la, ça devient de la sous location et il faut l'accord du propriétaire.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
11 juin 2022 à 11:21
Si vous n'êtes pas sur le bail, vous n'avez aucun droit (vous n êtes pas colocataire, vous êtes hébergé, c'est tout. Voyez le bailleur, en fonction de la durée de l absence du locataire en titre.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 525
Modifié le 11 juin 2022 à 17:28
Salut,

Si vous n'êtes pas sur le bail, vous n'avez aucun droit sur le logement.

Il va falloir voir avec le propriétaire pour voir si il accepte de vous mettre sur le bail avec un avenant ou si il est d'accord pour une sous location.

Si il refuse, il faudra quitter le logement.

EDIT : Ma réponse était dans l'optique ou vous preniez en charge le loyer. Si vous restez hébergé à titre gratuit, pas de soucis.

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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
11 juin 2022 à 12:24
Bonjour,

Le fait d'aller en prison fait perdre le bail à son preneur ?
Je ne connais pas d'obligation d'habiter un logement dont on est locataire. Durant la période d'incarcération, il est possible de louer un bien, même s'il sera difficile d'en profiter.

CB
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 525
Modifié le 11 juin 2022 à 12:34
Il ne me semble pas qu'on a parlé de perte de bail ou d'obligation d'habiter dans le logement;
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
Modifié le 11 juin 2022 à 13:28
Le locataire détenant le bail doit partir en prison, que devient le colocataire (a titre gratuit dans ce logement) en étant pas sur le bail? 

La situation du "colocataire" reste la même que celle qu'il a actuellement. Il n'est peut être pas en règle après, mais il reste dans la même situation qu'avant. Pour lui rien ne change. Que le locataire dorme la nuit en prison ou dans le logement, cela n'a pas incidence sur le "colocataire".

La seule situation où il peut y avoir un changement pour le "colocataire", c'est s'il y a perte de bail de locataire.

CB
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
11 juin 2022 à 14:09
bonjour,

je suis d'accord avec vous : tant que le titulaire du bail ne donne pas son congé au bailleur, qu'il continue de payer ses loyers et charges et qu'il ne demande pas à la personne qu'il héberge gratuitement (avec même une attestation d'hébergement gratuit) de partir, la personne hébergée ne risque rien du tout (elle peut aussi décider librement de partir et peut le faire sans avoir de congé à donner à qui que ce soit).

Si toutefois le titulaire du bail donnait son congé au bailleur, la personne hébergée, n'ayant aucun droit ni titre sur ce logement, devrait partir de ce logement au + tard le dernier jour du préavis du titulaire.... à moins que le bailleur accepte de le prendre comme locataire en concluant avec lui un contrat de location à son nom.

cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 525 > djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
11 juin 2022 à 17:30
Oui, mais il faut juste que ça ne devienne pas une sous location.

Donc garder l’hébergement à titre gratuit. Ce qui ,ne sera pas forcément évident avec le locataire principal en prison et sans revenu.
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