Voisin qui joue à la pétanque dans mon entrée

aucun - 19 févr. 2023 à 08:58
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 févr. 2023 à 15:11

Bonjour,

Je suis deja venue ici pour des soucis d'urbanisme avec ce même voisin. Nous sommes en procès avec la mairie depuis.

J'ai une exploitation agricole avec un grand portail de 12 mètres donnant sur un chemin communal. Nous avons fait goudronné le devant de notre portail  jusqu'au chemin communal.

Le voisin donc, joue a la pétanque avec ses amis sur ce morceau de terrain, tout contre le portail, ils s'en servent pour s'appuyer dessus comme d'un mur.

Étant une femme, je ne suis pas très a l'aise d'aller déloger x types passablement bourrés de devant chez moi comme cela et ils le savent.

Je compte aller porter plainte. Néanmoins, la question est : sur quelles règles/lois puis-je m'appuyer ? Car à la gendarmerie ils demandent ça.

Comme il bafoue deja beaucoup le code civile en plus de celui de l'urbanisme avec s construction, j'ai deja une liste pour cela.

Autre question : j'ai fais des photos de leurs travaux lorsqu'ils ont surélevé leur terrain d'une dizaine de cm pour que les eaux de leurs gouttières accolées a mon terrain ruissèlent bien chez moi. Suite à cela j'ai reçu un recommandé me menaçant de m'attaquer pour non respect de leur vie privée. Lorsque quelqu'un ne respecte pas le code civile, est-ce que le fait de collection des preuves en image pour d'éventuelles poursuites est considéré comme du non respect de leur vie privée ? Parce que quand Madame se balade en sous vêtements dans sa cour juste devant moi je ne prends pas de photo.

Merci à ceux qui sauront m'éclairer.

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
19 févr. 2023 à 12:14

" sur quelles règles/lois puis-je m'appuyer ? "  : article 544 du code civil, par exemple.
Des étrangers indésirables sont sur votre propriété, cela vous empêche donc d'en jouir sans entrave.
Article 226-4 du code pénal : des étrangers indésirables viennent sur votre propriété. Violation de domicile.

Suggestion : posez en plus un panonceau "propriété privée" en limite avec le chemin pour que les sportifs ne puissent pas dire qu'ils "ne savaient pas que ...."


Concernant l'écoulement des eaux de pluie, vous pouvez vous appuyer sur l'article 681 du code civil ; les voisin ne pourrait pas s'appuyer sur l'article 640 puisqu'il ne s'agit pas de écoulement naturel des eaux de pluie.

Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

 

 

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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
19 févr. 2023 à 12:45

Accessoirement : quel intérêt de jouer à la pétanque sur du macadam ?
Quand il m'arrive d'y jouer, mes partenaires et moi sommes unanimes : rien ne vaut une surface sablonneuse, souple, et non pas du macadam, du béton....
Mais bon, chacun ses choix.

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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874 > BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024
20 févr. 2023 à 09:54

Je confirme, Jouer à la pétanque sur du macadam, on en a pendu au chêne pour moins que ça...

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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474 > dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
20 févr. 2023 à 12:21

.... et ensuite fusillé trois fois par jour pendant une semaine.
Avec des balles rouillées.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024
20 févr. 2023 à 15:11

.... et ensuite fusillé trois fois par jour pendant une semaine.
Avec des balles rouillées.

Ah ah ah !!!! Bien vu......

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