Voisin qui joue à la pétanque dans mon entrée
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 févr. 2023 à 15:11
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1 réponse
19 févr. 2023 à 12:14
" sur quelles règles/lois puis-je m'appuyer ? " : article 544 du code civil, par exemple.
Des étrangers indésirables sont sur votre propriété, cela vous empêche donc d'en jouir sans entrave.
Article 226-4 du code pénal : des étrangers indésirables viennent sur votre propriété. Violation de domicile.
Suggestion : posez en plus un panonceau "propriété privée" en limite avec le chemin pour que les sportifs ne puissent pas dire qu'ils "ne savaient pas que ...."
Concernant l'écoulement des eaux de pluie, vous pouvez vous appuyer sur l'article 681 du code civil ; les voisin ne pourrait pas s'appuyer sur l'article 640 puisqu'il ne s'agit pas de écoulement naturel des eaux de pluie.
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
19 févr. 2023 à 12:45
Accessoirement : quel intérêt de jouer à la pétanque sur du macadam ?
Quand il m'arrive d'y jouer, mes partenaires et moi sommes unanimes : rien ne vaut une surface sablonneuse, souple, et non pas du macadam, du béton....
Mais bon, chacun ses choix.
20 févr. 2023 à 09:54
Je confirme, Jouer à la pétanque sur du macadam, on en a pendu au chêne pour moins que ça...
20 févr. 2023 à 12:21
.... et ensuite fusillé trois fois par jour pendant une semaine.
Avec des balles rouillées.
20 févr. 2023 à 15:11
.... et ensuite fusillé trois fois par jour pendant une semaine.
Avec des balles rouillées.
Ah ah ah !!!! Bien vu......