Erreur sur contenu acte de vente

Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 - 19 févr. 2023 à 10:56
Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 - 20 févr. 2023 à 16:16

Nous avons vendu en août 21 une maison.  La notaire, contrairement à ce que nous lui avions indiqué, a vendu l intégralité de la parcelle qui contenait un terrain à bâtir  . nous venons de nous en apercevoir.  La notaire ne veut rien faire. L'acheteur de la maison se retrouve propriétaire du terrain.  Nous sommes lésés de ce terrain alors que nous avions fait un decoupage de parcelles mais pas de bornage.

La notaire était au courant puisqu'elle a participé à la promesse de vente du terrain alors qu'elle l'avait déjà vendu avec la maison!!!!

Merci de me dire ce que je peux faire 

11 réponses

Utilisateur anonyme
19 févr. 2023 à 11:22

Bonjour,

Vous avez signé l'acte de vente sans vérifier les numéros de parcelle objet de cette vente ? C'est ballot...

et même si ce n'était pas votre intention, c'est bien ce que vous avez signé et donc vendu.

Il vous reste la possibilité de racheter une parcelle qui vous intéresse, mais le propriétaire actuel peut refuser de vendre.

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Utilisateur anonyme
19 févr. 2023 à 11:29

Comment régler un litige avec un notaire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725

Mais si vous n'avez exprimé vos souhaits uniquement par oral et signé ensuite un acte sans le vérifier, vous n'aurez pas gain de cause...

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Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 1
20 févr. 2023 à 16:13

Oui nous avons lu et relu les deux actes et vous savez quoi? Que le numéro de parcelle était le bon et que la notaire n avait pas tenu compte du decoupage de parcelles ne nous a pas effleuré...je viens d un monde où les gens font leur travail, ce pour quoi on les paie. Ce n'est pas à nous de tout vérifier et d inspecter .nous avons eu tort de signer. C'est un fait. Mais il est un peu simpliste selon moi de gommer tout l'historique. 

Nos anciens faisaient confiance aux notaires pensant qu'ils étaient dignes de leur charge, ils prêtent serment,  sont tenus à conseiller...

Si dans ce monde, quelqu'un qui gère toute une succession, qui vous réclame toutes les pièces ( fournies d ailleurs) ne fait pas ce qu on souhaite....on laisse faire?

Jamais une telle chose ne nous est arrivée et nous sommes passés chez le notaire plusieurs fois.

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Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 1
19 févr. 2023 à 11:27

Oui comme vous dites c'est ballot 

Seulement cette notaire savait notre intention de ne vendre que la maison puisque cette parcelle était issue d'une succession qu elle a géré de a à z.

Et que par deux fois, elle a participé à des promesses de vente de ce dit terrain  qui n'existait plus!!!!

Defaut de conseil????

Nous avons signé lui faisant confiance.  Mal nous en a pris

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Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 1
19 févr. 2023 à 11:29

Merci à vous

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Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 1
19 févr. 2023 à 11:33

Nous avons des mails informant notre notaire de la division de parcelles et des évaluations de la maison et du terrain comme deux biens distincts.

Nous avons des mails de notre notaire corrigeant la promesse de vente du terrain (déjà vendu!!!) Et qui ne corrige pas les numéros de parcelles. Nous avons beaucoup de preuves. Mais nous nous sentons trahis et nous sommes lésés. 

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Utilisateur anonyme
19 févr. 2023 à 12:32

alors suivez le lien que j'ai donné... mais ne rêvez pas trop.

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_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
20 févr. 2023 à 10:12

Si vous avez clairement exposé votre besoin et votre volonté de vendre en plusieurs lots et dites avoir toutes les preuves, il y a probablement matière à caractériser une faute professionnel et manquement au devoir de conseil.

Ceci même si vous n'avez pas analysé en détail les informations des parcelles avant de signer, ça reste le rôle du professionnel que vous avez mandaté de regarder ce genre de détails qui ne sont pas facilement compréhensibles par des non professionnels. D'autant plus s'il n'y avait aucune ambiguïté sur ces aspects-là dans la mission que vous lui avez confiée.


Vous devriez vous rapprocher d'un avocat, mais je pense qu'il y a matière à demander une indemnisation à hauteur de la valeur du terrain à bâtir qui n'a pas été correctement séparé.

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Bonjour

nous sentons lésés. En réalité, c'est vous -même qui vous êtes lésés, en bayant aux corneilles durant la lecture de l'acte.....

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Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 1
20 févr. 2023 à 10:23

C'est une réponse des plus constructives...merci ulpien

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Quand on achète un bien immobilier, on veille à tout. Si on ne le fait pas c'est que l'on manque de maturité pour effectuer ce genre d'opération qui est souvent la plus importante de la vie.Dans ma carrière j"ai eu des clients, octogénaires qui avaient quitté l'école à 12 ans, qui ne se seraient jamais fait piéger ainsi. Il est vrai qu'ils sortaient d'une autre école ;;;;

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_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443 > .....
Modifié le 20 févr. 2023 à 15:06

C'est votre conception de la chose mais je ne partage pas cet avis.

Si on fait appel à un professionnel et qu'on définit clairement un besoin c'est au professionnel d'agir en fonction de ce besoin.

Ce n'est pas au client de vérifier ce que fait le professionnel, sinon ça sert à rien de faire appel à un professionnel.

Bien entendu, je ne dis pas que c'est "inutile" de vérifier, mais c'est particulièrement de mauvaise foi de reprocher au client de ne pas "contrôler" ce que fait le professionnel.

Et c'est pour ça que le "devoir de conseil" existe.


 

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Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 1
20 févr. 2023 à 10:25

Merci iael 

Effectivement je suis dans cette optique. Cependant c'est réconfortant de vous lire.

La signature a duré 10 minutes et nous avions confiance en cette notaire. Cela explique la signature.

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non, ce n'est pas comme cela que cela se passe. Avant de signer l'acte, ou vous a envoyé le projet d'acte pour le lire. L'avez-vous fait?

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Jazzou_63 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 19 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 1
20 févr. 2023 à 16:16

Maintenant s'il y a corporatisme dans ce monde là...je l'entrevois peut-être. 

J'espère que la notion de défaut de conseil est une notion qui a du sens et que le notaire n'est pas un scribe dépourvu de raison et de discernement. 

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