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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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Modifié le 18 févr. 2023 à 11:56
Modifié le 18 févr. 2023 à 11:56
Bonjour,
Ces heures supplémentaires n'existent pas à l'instant T puisqu'elles ne sont pas accomplies. Donc, le repos compensateur s'y afférent n'existe pas, non plus. Non, vous ne pouvez pas poser des repos compensateurs qui n'existent pas et votre employeur ne peut pas vous l'imposer non plus.
"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/les-heures-supplementaires-definition-et-limitesConstitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente."
Cdt