Attestation RACL et sémantique

AR - 17 févr. 2023 à 15:38
 AR - 17 févr. 2023 à 18:43

Bonjour,

On est bien d'accord qu'un document édité courant décembre qui indique 168 trimestres cotisé présuppose que les trimestres ont été décompté à la dernière date d'arrêté des comptes soit le premier octobre précédent ?

"Vous avez 168 trimestres cotisés".

Ça me semble pourtant clair mais le reste du courrier semble laisser entendre qu'on ne l'a pas lu en l'écrivant.

Cordialement.

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1 réponse

jee pee Messages postés 40741 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 5 076
Modifié le 17 févr. 2023 à 17:05

Bonjour,

La temporalité pour avoir cette attestation peut poser soucis. Mettons de coté le fait qu'elle n'est pas obligatoire. Supposons que j'acquiers juste mes trimestres nécessaires au 30/06 pour partir au 01/07. Il serait impossible de demander l'attestation, puis de faire sa demande de retraite dans les temps, si l'attestation ne peut être émise qu'après le 30/06.

J'ai exactement le cas que vous évoquez pour mon départ en retraite. EIG en 2017 : à fin 2016 165 trimestres. Attestation du 18 décembre 2017 : "votre durée d'assurance cotisée est de 169 trimestres". Les 4 trimestres 2017 sont bien pris en compte sans que le dernier trimestre soit terminé.


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Si c'est écrit au premier janvier 2018 après je valide mais je suppose que non.

C'est juste que l'attestation en question était sur la base de 158 trimestres cotisés au premier janvier 2022 avec 168 d'atteignable au premier juillet 2024.

Par ailleurs 168 validés au premier janvier 2022.

Essayez d'y comprendre quelque chose en vous fiant au texte... À savoir que malgré l'absence des conditions requises une attestation affirmant le contraire peut permettre d'obtenir un départ anticipé malgré son caractère indu mais on est bon pour un tour au tribunal pour obtenir gain de cause.

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