Calcul du minimum contributif.

lezeff Messages postés 56 Date d'inscription mardi 14 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023 - 19 févr. 2023 à 11:19
 WalkingFred - 21 févr. 2023 à 20:40

Bonjour,

J'ai 84 ans en retraite depuis 1997.

J'ai ma retraite à taux plein avec 106 trimestres en régime de base et 58 en complémentaire  164 au total, né en 1938 je devais avoir 155 trimestres, j'ai donc pris ma retraite à 60 ans.

Ma retraite de base et de 438,13€ - Minimum contributif 17,83€ - Maj enfants 45,59€. Je trouve que mon minimum contributif très bas. Je voudrais avoir votre avis avant de faire une réclamation.

En vous remerciant pour votre aide

lezeff

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12 réponses

Bonjour, 

Les complémentaires ne valident aucun trimestre, quels sont les régimes qui vous en ont validés et combien respectivement ?

Cordialement.

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jee pee Messages postés 40741 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 5 076
19 févr. 2023 à 12:40

Bonjour,

"438,13€ - Minimum contributif 17,83€" ce sont les chiffres d'aujourd'hui ? Pour repenser le calcul de 1997, il faudrait les valeurs indiquées sur votre notification de retraite en 1997, alors en francs. Qui seront à étudier par rapport au Mico de l'époque.

"avec 106 trimestres en régime de base et 58 en complémentaire" étant donné qu'avec la complémentaire du régime de base, l'Agirc-Arrco, on n'acquiert pas de trimestres, mais des points, il faudrait indiquer quel est exactement ce régime. Car il est possible si ce dernier n'attribue pas le minimum contributif, que celui-ci, attribué par le régime général soit proportionnel aux trimestres acquis au régime général (106/155).

Né en 1938, vous avez eu 60 ans en 1998, cela ne correspond pas à un départ en 1997.

Cdlt


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L'assuré dépassant tous regimes confondus la durée requise, son MICO n'est alors pas proratise selon la durée requise mais selon la durée d'assurance tous regimes confondus, trimestres concomitants inclus. Donc 106 (ou 58) / au moins 164. Ce qui le fait diminuer, que l'autre régime serve ou pas un minimum contributif. Il n'y a aucun élément dans l'énoncé permettant de vérifier quoi que ce soit pour l'instant.

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Quand on appelle "complémentaire" un régime de base, c'est qu'on est fonctionnaire. Donc par "complémentaire" ici, il faut certainement comprendre "Régime Général". Merci d'indiquer la date de naissance exacte, le point de départ exact de votre retraite du Régime Général. Il n'y a très certainement pas d'erreur dans le montant de votre complément du minimum contributif mais on ne pourra le vérifier qu'avec les éléments de l'époque, qui figurent sur votre notification d'attribution. Donc en francs, s'il vous plaît !

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lezeff Messages postés 56 Date d'inscription mardi 14 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023
20 févr. 2023 à 11:02

Merci pour vos réponses.

J'ai 106 trimestres au régime de base (Cram) et 58 trimestres régime équivalant (agirc.-Arco et pro.BTP ).

Je suis donc un "polypensionné" avec 164 trimestres au total, né en le 29 septembre 1938 je n'avais besoin que 155 trimestres pour avoir le taux plein.et je suis parti en sept 1998 en retraite.

Sur ma notification de départ j'avais 2203.52FR porté au minimum 2293.64FR

le zeff

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AGIRC-ARRCO et Pro BTP ne valident pas de trimestres, ce sont des complémentaires retraite.

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lezeff Messages postés 56 Date d'inscription mardi 14 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023
20 févr. 2023 à 11:32

Si l'assuré a été affilié à plusieurs régimes différents (polypensionné), le calcul du minimum contributif dépend de la durée d’assurance tous régimes confondus. Tous les régimes de base sont pris en compte, même ceux qui ne prévoient pas de pension minimale.

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Régime de base justement, les complémentaires sont hors sujet.

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lezeff Messages postés 56 Date d'inscription mardi 14 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023
20 févr. 2023 à 13:55

A bon, alors explique moi pourquoi avec 106 trimestres de base j'ai une retraite complète à 50 % si mes complémentaires sont hors sujet.

la seule règle est  "retraite de base + minimum contributif + complémentaires"ne doit pas dépassé au total  1309€75

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On change encore de sujet.

Par exemple vous l'avez eu pour inaptitude au travail ce qui valide un taux de 50% quelque soit votre durée d'assurance.

Quand au minimum contributif c'est encore quelque chose d'autre.

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60 ans et 106 trimestres et taux plein, ça veut juste dire qu'il y a un cas d'inaptitude au travail qui a donné le taux maximum de 50%. Ce n'est pas possible autrement. Vérifions-le très simplement et très rapidement : avez-vous travaillé 41 ans ou plutôt 26-27 ans ? Je confirme que votre complémentaire est totalement hors-sujet pour tout ce qui vous intéresse ici, de même que ce total de 1309 euros, qui ne concerne que les retraites prises en 2023... Ce principe de limite à ne pas dépasser est valable depuis 2012. Or, votre retraite a été prise en 1998, avec la législation en vigueur en 1998, qu'aucun changement législatif n'a modifié depuis, à juste titre puisque les lois ne s'annulent pas.
On a juste besoin, comme je vous le demandais, des éléments de 1998 en francs, que vous avez donnés. Et pour éclaircir un ultime point avant de vous fournir le calcul de votre minimum contributif, et les explications actuelles qui font qu'il est juste et que le plafond de 1309 euros ne vous concerne absolument pas, merci de confirmer que vous avez obtenu le taux plein pour inaptitude au travail, et que vous avez travaillé maximum 27 ans et non pas 41 ans. Vos 58 trimestres de pro-btp, qui n'est pas un régime de base, et qui ne compte donc pas en trimestres, n'existent pas. Vous avez peut-être cotisé à la pro-btp durant presque 15 ans, mais c'était à l'intérieur d'une période de salariat déjà incluse dans les 106 trimestres. Parce que, encore une fois, votre "carrière pro-btp" ne s'ajoute pas au régime de base en terme de trimestres, et ne fait pas de vous un polypensionné : un polypensionné, c'est quelqu'un qui perçoit une rente de plusieurs régimes de base. Ce n'est visiblement maintenant pas votre cas.
Juste un petit conseil : ne faites pas de ce que vous croyez comprendre une "règle". Quand vous écrivez "la seule règle est  "retraite de base + minimum contributif + complémentaires"ne doit pas dépassé au total  1309€75", je vous assure que vous êtes très très loin de la réalité. Ce plafond à ne pas dépasser est la 4ème étape du versement d'un complément de MICO. Et elle ne vous concerne pas. Votre calcul de 1998 ne comporte que 2 étapes, que je peux vous expliquer. Merci juste , pour cela, de confirmer que votre activité réelle se compose de 106 trimestres au Régime Général, incluant environ 15 ans de travail dans le bâtiment avec cotisations complémentaires à la Pro-BTP.

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lezeff Messages postés 56 Date d'inscription mardi 14 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023
20 févr. 2023 à 17:44

Non je n'est pas eu ma retraite pour inaptitude seulement j'ai été militaire pendant 8 ans et demie réformé sans pension et perçu une solde de réforme cette période et compté en trimestre sans salaire.

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Ok, on continue d'avancer.m tout doucement, rien n'explique le taux plein pour le moment. Si ce n'est pas l'inaptitude , qu'est-ce que ça peut être  ? Donc il y a dans vos 106 trimestres du Régime Général environ 35 trimestres d'assurance liés à une période sans cotisation. Ceci n'explique toujours pas le taux plein et ne renseigne toujours pas sur votre durée d'activité en tant que salarié. 106 - environ 35 = grosso modo 70 trimestres. Avez-vous été salarié environ 17 ans en tout ? 

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lezeff Messages postés 56 Date d'inscription mardi 14 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023
21 févr. 2023 à 08:09

Je ne vous comprend pas plus haut je vous indique mon relevé de carrière CRAM

Décompte des trimestres pour ouverture de droits

Trimestres valides régime général (dont majoration pour enfants 0                        :  106

Trimestres équivalents régime général                                                                         :      0

Trimestres autres régimes valides et équivalents                                                           58

Nombre total de trimestres                                                                                             :  164

Maintenant pour les 58 trimestres c'est un mélange de plusieurs activités entre 1986 et 1997 ( commerçant, artisan)

J'ai bien une retraite à taux plein pour point de départ 01/10/1998 en application de l'ordonnance N° 82-270 du 26/03/1982 législation en vigueur au 01/04/1983

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Donc voilà l'autre régime de base qui se montre, mais vous devez avoir des notifications, une pour l'ORGANIC/RSI/SSTI et une autre pour la complémentaire correspondante RCI ou vous n'avez pas demandé et obtenu vos droits pour ces deux là ?

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lezeff Messages postés 56 Date d'inscription mardi 14 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2023
21 févr. 2023 à 11:21

Oui je perçois une retraite de la CARSAT, 1 de Alliance des travailleurs 'ORGANIC ARCO, 1 Malakoff-Médéric ORGANIC-ARCO et une de la sécurité sociale des travailleurs Indépendants

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Votre minimum contributif est tout à fait conforme. En connaissez-vous le principe ? Sur quoi vous basez-vous pour le trouver très bas ? Combien pensez-vous qu'il devrait faire ?

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