Colis reçu non commandé

Question

Bonjour, j’ai reçu un colis avec des radiateurs que je n’avais pas commandé. J’ai contacté le fournisseur lui indiquant que je tenais les colis à sa disposition mais il ne me répond pas. Combien de temps dois-je garder ces colis ? Y a t’il un délai au delà duquel je peux disposer de ces objets comme je l’entends ?

Merci pour vos réponses.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

C'est toi qui va fixer un délai..

Envoi par LRAR d'une Mise en Demeure de venir enlever le colis à ton domicile sous 15 jours. Ce n'est pas à toi d'organiser le retour. (On pourrait te reprocher un non retour suite à perte ou vol durant le transport..) Tu ne bouges pas. Explique que la présence du colis gène.

Ajoute qu'au bout de ces 15 jours si le colis n'a pas été enlevé alors il sera dirigé vers un Centre de Recyclage. Cite le L121-12 du Code de la Consommation:

Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.

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Et si le Centre de Recyclage est loin tu gardes les radiateurs pour toi..

A+

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PS: Eléments indispensables pour la rédaction d'une Mise en Demeure:

Mise en Demeure : définition et mentions obligatoires (litige.fr)

Tu rédiges toi même bien sûr..

Colis reçu non commandé

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