Nombre de jour de congé en boulangerie artisanale

Lonep - 8 févr. 2023 à 11:28
kang74 Messages postés 5927 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 8 févr. 2023 à 12:19

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant le nombre de semaines de congés en boulangerie-pâtisserie artisanale.

ARTICLE 30(1)

Considérant les conditions particulières de travail des salariés de la profession, les parties estiment que ceux-ci doivent bénéficier de 30 jours ouvrables de congé.

Constatant qu'actuellement la durée du congé est de 24 jours ouvrables, les parties décident que les salariés de la profession bénéficient par an de 6 jours ouvrables rémunérés de congé supplémentaire qui devront être pris entre le 15 janvier et le 1er mai.

Les salariés ayant moins de 1 année d'ancienneté bénéficieront d'un congé d'une durée équivalente à 1 jour par 2 mois de présence.

Si, exceptionnellement, ce congé complémentaire de 6 jours ouvrables n'est pas pris entre le 15 janvier et le 1er mai, le salarié recevra une indemnité compensatrice d'un montant équivalent en sus du salaire afférent aux 6 jours travaillés, sauf s'il existe un accord entre l'employeur et le salarié pour que ce congé complémentaire soit pris à une autre époque de l'année.

Ce congé complémentaire sera rémunéré, le salarié recevant une indemnité d'un montant de 1,92 % des salaires bruts perçus au cours de l'année civile précédente.

J'ai bientôt 8 ans d'ancienneté et sur ma fiche de paie, les " congés N " s'arrêtent au nombre de 25 au mois de Mai et se renouvelle au mois de Juin.
Ce qui représente 5 semaines de congés, est-ce bien ce qui est stipulé dans la Convention Collective ?

Bien cordialement et merci d'avance ! 

2 réponses

jee pee Messages postés 40620 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 5 050
8 févr. 2023 à 12:14

Bonjour,

D'une façon générale, les 5 semaines de congés représentent 30 jours ouvrables, c'est la règle ordinaire du Code du Travail. Mais les entreprises peuvent décider de gérer en jours ouvrés, les 5 semaines de congés donnent alors 25 jours ouvrés.

Vous pourriez être dans ce dernier cas.


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kang74 Messages postés 5927 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 2 924
8 févr. 2023 à 12:19

Bonjour

Votre convention collective parle en jours ouvrables ( et n'est pas bien à jour par rapport au code du travail dont l'acquisition de jours de cp est d'ordre public)

Si vous gagnez 2.08 jours de congés par mois, vous êtes en jours ouvrés .

En jours ouvrables, vous avez 30 jours de cp, vous posez une semaine de CP vous posez 6 ours de cp .

En jours ouvrés,vous avez 25 jours de cp, vous posez une semaine de cp, vous posez 5 jours de cp .

Cela revient au même vous avez 5 semaines de CP

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