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Impôt_Frais kilométriques_Elus

Lionel_09310 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 - 7 févr. 2023 à 10:15
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 févr. 2023 à 19:42

Ma question concerne l'impôt sur le revenu et plus particulièrement les frais kilométriques.

Bonjour,

Je vous expose ma situation, la commune où je réside se trouve à 75kms de mon lieu de travail, je parcours donc 150 kms par jour dans le cadre de mes trajets domicile/travail.

Je suis conseiller municipal dans la commune où je réside. Je ne touche aucune indemnité pour cette fonction.

Cette circonstance me permet-elle de déclarer la totalité des 150 kms réalisés quotidiennement?

Quel est le socle juridique?

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
7 févr. 2023 à 19:28

Vous pensez qu'en étant élu, vous pouvez avoir un passe-droit dans le calcul de vos frais professionnels?

Il faut bien retenir 40km maxi par trajet.

Le socle juridique s'appelle le code général des impôts.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
7 févr. 2023 à 19:42

En effet.

Le fait de vous rendre quotidiennement à votre lieu de travail est, certes, tout à votre honneur, mais en aucun cas ne semble être en relation directe ou même indirecte avec votre fonction de conseiller municipal.

Pour l'exposer différemment : si vous n'étiez pas conseiller municipal, vous iriez très probablement quand même à votre lieu de travail tous les jours. Ce sont deux instances totalement séparées.

En revanche, conformément à l'article L2123-18 du CGCT, vous pouvez obtenir de la commune un défraiement pour vos déplacements et autres sujétions si cela a lieu à l'occasion d'une mission spéciale décidée par le conseil municipal.
Il faudra pour cela présenter les justificatifs requis.

 


 
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