Impôt_Frais kilométriques_Elus
BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Ma question concerne l'impôt sur le revenu et plus particulièrement les frais kilométriques.
Bonjour,
Je vous expose ma situation, la commune où je réside se trouve à 75kms de mon lieu de travail, je parcours donc 150 kms par jour dans le cadre de mes trajets domicile/travail.
Je suis conseiller municipal dans la commune où je réside. Je ne touche aucune indemnité pour cette fonction.
Cette circonstance me permet-elle de déclarer la totalité des 150 kms réalisés quotidiennement?
Quel est le socle juridique?
Bien cordialement
2 réponses
Vous pensez qu'en étant élu, vous pouvez avoir un passe-droit dans le calcul de vos frais professionnels?
Il faut bien retenir 40km maxi par trajet.
Le socle juridique s'appelle le code général des impôts.
En effet.
Le fait de vous rendre quotidiennement à votre lieu de travail est, certes, tout à votre honneur, mais en aucun cas ne semble être en relation directe ou même indirecte avec votre fonction de conseiller municipal.
Pour l'exposer différemment : si vous n'étiez pas conseiller municipal, vous iriez très probablement quand même à votre lieu de travail tous les jours. Ce sont deux instances totalement séparées.
En revanche, conformément à l'article L2123-18 du CGCT, vous pouvez obtenir de la commune un défraiement pour vos déplacements et autres sujétions si cela a lieu à l'occasion d'une mission spéciale décidée par le conseil municipal.
Il faudra pour cela présenter les justificatifs requis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...