Compromis de vente maison incendiée
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint est propriétaire d'une maison située à Roubaix depuis avril 2009.
Pour raison professionnelle il a du quitter son logement pour la Belgique en mai 2014. L'estimation de sa maison ayant énormément baissé, par rapport à sa valeur initiale et du coup à son crédit en cours, il a été contraint d'y faire des travaux afin de la louer en septembre 2014, pour couvrir sa mensualité de crédit immobilier et sa taxe foncière et pouvoir ainsi s'installer en Belgique avec notre famille.
Entre temps de nombreux problèmes financiers sont apparus et les travaux qu'il était nécessaire de faire, n'ont pu être réalisés en temps et en heure.
Le locataire n'entretenait pas non plus correctement la maison et à fini par ne plus payer les loyers. Mon conjoint lui a donc demandé par recommandé de quitter les lieux en janvier 2020, pour non-respect de bail. Il était sensé quitter les lieux en août 2020.
La maison à été déclarée insalubre en novembre 2022, suite aux actions massives du locataire envers l'hygiène de Roubaix et la maison du droit et de la justice. Malgré nos relances pour obtenir le paiement du loyer, car 'ois avio' s le crédit la taxe foncière de Roubaix a assumer, ainsi que nos propres charges en Belgique pour une famille de 6 personnes.
Suite au départ du locataire en janvier 2021, mon conjoint à eu en septembre 2021, une opportunité de travail en Auvergne. Il nous fallait donc choisir entre prévoir un budget pour réaliser les travaux afin de lever l'état d'insalubrité ou prévoir ce même budget pour déménager notre famille en Auvergne. Nous avons décidé de vendre la maison en l'état.
Le compromis de vente a été signé en juin 2022, pour une maison dont la valeur hypothécaire est de 90 000€, qui a été estimée à 45 000€ par l'agent immobilier et négociée à 35 000€ (dont 4 000€ de frais d'agent immobilier) par l'acheteur, étant donné l'état d'insalubrité.
En septembre 2022, l'agent immobilier averti mon conjoint, qui travaille et vit alors en Auvergne, toujours à la recherche d'un logement pour notre famille, que la maison de Roubaix a été incendiée par des squatters le 24 août 2022.
Nous avons tenté de nous retirer du compromis, mais lorsque l'acquéreur a eu confirmation que la maison était bien assurée, il a confirmé son souhait d'acheter la maison et nous a proposé de l'acheter 10 000€ de moins, étant donné l'état de la maison incendiée.
Depuis septembre 2022, c'est un véritable calvaire que nous vivons, mo' conjoint a fait un burn out, il a dû proposer une rupture conventionnelle à son patron en Auvergne afin de revenir dans le nord pour gérer ce problème.
Le dossier d'assurance traîne en longueur, nous devons toujours assumer notre loyer et nos charges dans le nord, le loyer et les charges du logement qu'occupait mon conjoint en Auvergne, avec notre fille qui a commencé ses études universitaires sur Clermont-Ferrand en septembre et qui a pu être réorientée mi janvier sur Arras. Mais également le crédit de la maison de Roubaix ai'si que la taxe foncière.
A présent que le compromis est signé, nous aimerions savoir s'il est possible pour nous de faire appel à un notaire pour nous représenter dans cette affaire, car pour le moment un seul notaire est chargé du dossier et certaines choses nous alarment, nous inquiètent et nous paraissent incohérentes.
Telles que
- la vente forcée de la maison alors que celle ci a été incendiée,
- que sur cette même maison il nous reste un crédit de 40 618,78€ au 10 janvier 2023, alors que le compromis est de 35 000€ (-4 000€ pour l'agent immobilier), soit 31 000€. Donc il reste 9618,78€ à payer de crédit immobilier.
- que l'assurance a fait une première estimation de prise en charge à 67 0000€,.
- que ce dossier sera transmis à l'acquéreur et donc, non seulement il va acheter une maison pour une bouchée de pain, mais en plus la totalité des travaux va lui être quasiment payée, alors que nous, nous aurons encore un crédit à payer sur cette maison pour un montant de 9618,78 €.
Quels sont nos recours, nos options ?
Nous faisons appel à quiconque pourra nous répondre, nous diriger, nous aider, car nous sommes désespérés de cette situation.
D'autant qu'en décembre 2022, l'ancien locataire a assigné mon conjoint en justice pour dommages et intérêts, dûs pour l'insalubrité de la maison.
Merci à ceux.elles qui nous apporteront leur aide précieuse.
Très sincèrement,
Stéphanie.
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1 réponse
Bonjour
Choisissez un autre notaire pour vous représenter, mais vu le prix de vente de la maison, peu de chance qu'il accepte
Concernant le compromis signé, il y a un § consacré à cette problématique de sinistre important : soit l'acquéreur achète en l'état et bénéficie du coup de l'assurance, soit il se retire de la vente sans pénalité
En aucun cas il n'est en position de force pour négocier le prix à la baisse : il y a des dates butoir dans le compromis , dont celle de signature de l'acte
vous avez dépassé cette date de signature ou non ?
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le compromis est signé, le vendeur ne souhaite pas se désister de la vente, certainement parce qu'il sait qu'il fait une très bonne affaire, malheureusement pour nous...
Nous attendons les conclusions de l'assurance et de l'expert afin de finaliser la vente, dont la signature aurait déjà dû avoir lieu en septembre 2022
Donc je pense que nous sommes hors délai pour toute rétractation sans pénalités.
Nous avons contacté un notaire, qui nous a dit qu'une fois le compromis signé, il est impossible de faire intervenir un autre notaire dans la vente.
J'ai bien peur que ce soit une voie sans issue pour nous
Merci encore à vous.
Stéphanie
pour l'instant nous sommes dans le théorique, pour avoir des certitudes il serait judicieux de consulter un avocat pour essayer de retrouver votre liberté, mais lui seul avec le compromis sous les yeux pourra réellement vous répondre
ça vaut peut-être le coup d'en consulter un spécialisé dans l'immobilier ( une première consultation set autour de 150 à 200 € )
si une astuce existe ça vaut le coup de tenter la consultation